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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00186_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01709_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04107_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02846_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00225_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01805_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04267_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00590_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette désignation aurait été contestée. En cette qualité, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01216_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A avait déposé plainte pour harcèlement moral, alors que les pièces produites par ce dernier montraient qu'il subissait l'animosité de ses collègues.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04303_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00469_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les pièces présentées par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane le 19 mai 2025. Vu les pièces produites par la société Biothy le 23 mai 2025.
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