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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02137_20250506
6 mai 2025
À l'approche de sa majorité, alors qu'il résidait en France depuis l'âge de deux ans, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite
4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
spécifique à la zone, les hauteurs maximales définies aux articles 10 des différents chapitres du présent règlement correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l'égout de la toiture à l'aplomb
5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
Dans son rapport établi le 4 mai 2016, que l'administration fiscale s'est appropriée, l'expert du ministère chargé de la recherche a considéré que l'état de l'art était parcellaire et se focalisait sur
1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
relatif à la construction de logements sociaux, lequel comporte différents scenarii sur les mêmes parcelles, et deux études de l'établissement public foncier d'Île-de-France, l'une de 2015 intitulée " approche
6ème Chambre
DCA_23PA02296_20260220
20 février 2026
Il soutient que : - le tribunal a méconnu la nature du contrôle à opérer sur les motifs d’un refus d’agrément ; - il a considéré à tort que l’angle d’approche des interventions de l’association respectait
DCA_24TL01029_20260226
26 février 2026
Pour remettre en cause ce montant, l’administration fiscale a, en l’absence de transaction, appliqué la méthode patrimoniale, telle que rappelée au point 4, et une approche rentable fondée sur les flux
DCA_25TL00678_20251204
4 décembre 2025
A... et situé à l’aplomb du boulevard de la digue, voie publique de la commune de Saint-Thibéry passant en surplomb de cette propriété, dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt
6ème chambre
DCA_22NT01039_20230620
20 juin 2023
musique tendant à démontrer que des méthodes de décontraction étaient couramment usitées au sein de l'établissement pour palier à une pratique trop intensive des instruments de musique, notamment à l'approche
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
Elle est destinée à garantir une approche transversale et globale du phénomène des atteintes en milieu agricole.
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
zone UD dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet de construction en litige, relatif aux accès et à la voirie : " () / Voirie : / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche
DCA_22VE00766_20230523
23 mai 2023
termes de l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Notre-Dame-d'Oé : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01406_20241205
5 décembre 2024
D'autre part, le tribunal a écarté le moyen tiré de l'absence de débat oral et contradictoire au cours des opérations de vérification de comptabilité par des motifs appropriés, figurant aux points 3 et
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
au comportement de l'équidé leur permettant de mener à bien une intervention en respectant le bien-être de l'animal, sa sécurité et celle des personnels soignants ; / 4° Maîtriser les techniques d'approche
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le PLU révisé, après nouvelle enquête publique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04783_20220504
4 mai 2022
espace aux élus n'appartenant pas à la majorité, le numéro hors-série du bulletin municipal financé par la commune de Saint-André est relatif à la promotion personnelle et exclusive de son maire à l'approche
4ème Chambre
DCA_19VE01913_20221108
8 novembre 2022
D'autre part, le code de la santé publique, en particulier ses articles R. 5121-36 et R. 5121-77, prévoit une approche par médicament s'agissant respectivement à la fois de l'autorisation de mise sur le
DCA_20BX03067_20220623
23 juin 2022
Enfin, l'appréciation du respect de la limite de hauteur fixée par ces dispositions ne peut se faire que par rapport au niveau du sol naturel à l'aplomb du faîtage de la surélévation envisagée. 7.
1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche
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