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705 résultats pour « Aproma »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02137_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

À l'approche de sa majorité, alors qu'il résidait en France depuis l'âge de deux ans, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00061_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

spécifique à la zone, les hauteurs maximales définies aux articles 10 des différents chapitres du présent règlement correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l'égout de la toiture à l'aplomb

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00545_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Dans son rapport établi le 4 mai 2016, que l'administration fiscale s'est appropriée, l'expert du ministère chargé de la recherche a considéré que l'état de l'art était parcellaire et se focalisait sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00575_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

relatif à la construction de logements sociaux, lequel comporte différents scenarii sur les mêmes parcelles, et deux études de l'établissement public foncier d'Île-de-France, l'une de 2015 intitulée " approche

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02296_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Il soutient que : - le tribunal a méconnu la nature du contrôle à opérer sur les motifs d’un refus d’agrément ; - il a considéré à tort que l’angle d’approche des interventions de l’association respectait

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01029_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Pour remettre en cause ce montant, l’administration fiscale a, en l’absence de transaction, appliqué la méthode patrimoniale, telle que rappelée au point 4, et une approche rentable fondée sur les flux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00678_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... et situé à l’aplomb du boulevard de la digue, voie publique de la commune de Saint-Thibéry passant en surplomb de cette propriété, dans un délai de six mois à compter de la notification de l’arrêt

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

musique tendant à démontrer que des méthodes de décontraction étaient couramment usitées au sein de l'établissement pour palier à une pratique trop intensive des instruments de musique, notamment à l'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01415_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Elle est destinée à garantir une approche transversale et globale du phénomène des atteintes en milieu agricole.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22624_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

zone UD dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet de construction en litige, relatif aux accès et à la voirie : " () / Voirie : / Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00766_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

termes de l'article U 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Notre-Dame-d'Oé : " La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement à l'aplomb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02140_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En l'absence de titre en attribuant la propriété aux propriétaires des parcelles en bordure desquelles il est édifié ou à des tiers, un mur situé à l'aplomb d'une voie publique et dont la présence évite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01406_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D'autre part, le tribunal a écarté le moyen tiré de l'absence de débat oral et contradictoire au cours des opérations de vérification de comptabilité par des motifs appropriés, figurant aux points 3 et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24515_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

au comportement de l'équidé leur permettant de mener à bien une intervention en respectant le bien-être de l'animal, sa sécurité et celle des personnels soignants ; / 4° Maîtriser les techniques d'approche

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03163_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une délibération en date du 11 février 2021, le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé le PLU révisé, après nouvelle enquête publique.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04783_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

espace aux élus n'appartenant pas à la majorité, le numéro hors-série du bulletin municipal financé par la commune de Saint-André est relatif à la promotion personnelle et exclusive de son maire à l'approche

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01913_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

D'autre part, le code de la santé publique, en particulier ses articles R. 5121-36 et R. 5121-77, prévoit une approche par médicament s'agissant respectivement à la fois de l'autorisation de mise sur le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03067_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Enfin, l'appréciation du respect de la limite de hauteur fixée par ces dispositions ne peut se faire que par rapport au niveau du sol naturel à l'aplomb du faîtage de la surélévation envisagée. 7.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01451_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Créée à l'initiative de l'association de l'Ecole démocratique du Pays Glazik, l'école Le Carré Libre, qui appartient au réseau européen EUDEC (European democratic education community) promouvant une approche

Source officielle

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