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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_23VE02793_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte au demeurant de l’arrêté ministériel d’aménagement du 7 avril 2016 portant approbation du document d’aménagement de la forêt du Domaine national de Chambord pour la période 2015 – 2034, que
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aux termes du paragraphe 4 de l'article 3 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage, agréée par un arrêté du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social du 25 juin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis à Bidart, le 30 juillet 2014, auprès d'un particulier, une maison comprenant deux logements et le terrain y attenant d'une surface totale de 9,80 ares
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de six ans à com ter de la notification du résent arrêté et our une su erficie maximale de 4 hectares 52 ares 20 centiares en abrogeant les dis ositions et les annexes des arrêtés réfectoraux du 29
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 26 novembre 2018 : 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
décisions n° 08170103 du 7 novembre 2017 et n° 08170103-bis du 14 novembre 2017 par lesquelles le préfet de la région Grand Est a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une surface de 22 hectares, 27 ares
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03524_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de F d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le recteur C a refusé de prononcer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La parcelle cadastrée CZ 63 en litige est située dans la zone à vocation agricole arrêtée par le schéma d'aménagement régional adopté le 22 novembre 2011 et dans le périmètre hydro-agricole du Bras de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de paiement (ASP) de réexaminer son dossier et de lui verser l'intégralité des aides attendues avec intérêts au taux légal et capitalisation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... en qualité d’expert avec pour mission, notamment, de décrire les causes de l’arrêt des travaux, de donner son avis sur la faisabilité de l’ouvrage au regard des études réalisées et des moyens prévus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03518_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Entre 2000 et 2003, aucun contrat de plan n'a été signé de sorte que l'évolution des tarifs des péages a été déterminée par arrêtés ministériels.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B par la caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance Areas en application du contrat " multirisques prévoyance " souscrit le 8 février 2006 par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un arrêt n° 15PA00819 du 28 juin 2017, rectifié pour erreur matérielle par un arrêt n° 17PA02279 du 24 octobre 2017, la Cour a, sur appel de la société Euro Cargo Rail, annulé ce jugement ainsi que
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Rennes du 3 février 2020 est réformé en ce qu'il a de contraire aux articles 1er et 2 du présent arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02193_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AC 59 sise " rue de la gare " à Auboué de 9,65 ares.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
occupants de son chef des constructions édifiées sur le domaine public de la commune, sous astreinte de 10 000 000 francs CFP par mois de retard passé un délai de 30 jours suivant la notification de l'arrêt
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B D un bail rural d'une durée de 18 années portant sur deux parcelles d'une surface totale de 22 hectares et 74 ares, situées respectivement dans les communes de Sy et de Verrières, dans le département
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02257_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, la cour d'appel de Nancy a, par un arrêt du 13 décembre 2016, qui n'est susceptible d'aucun recours, décliné la compétence des tribunaux de l'ordre judiciaire. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un arrêté du 6 janvier 2020, la préfète de la Lozère a refusé de lui accorder l'autorisation sollicitée.
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AREF BOURHAN, Aboubaker
11/08/2026
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AREFY
09/08/2026
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PALES AREFF
23/07/2026
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AREFIM
22/07/2026
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AREFI
19/07/2026
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