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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02725_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A et a mis à la charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02726_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A et a mis à la charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01483_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les dispositions de l'article L. 213-1 du code de justice administrative n'imposent pas aux parties de conclure une médiation par une transaction au sens de l'article 2044 du code civil.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01396_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article R. 751-4-1 du code de justice administrative : " Par dérogation aux articles R. 751-2, R. 751-3 et R. 751-4, la décision peut être notifiée par le moyen de l'application
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22040_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
et de secours des Pyrénées-Orientales la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B le versement à son profit de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et notamment son article 13 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la somme de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01942_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
000 euros en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01036_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01043_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01045_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01048_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01050_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Aux termes de l'article 2 de cette même directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02745_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
D et a mis à LA charge du SDIS de une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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