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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
décision contestée a été prise sous l'empire d'un document d'urbanisme illégal au regard des dispositions de l'article R. 151-39 du code de l'urbanisme ; - par sa hauteur, son architecture et son aspect
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
élément essentiel du service public de la restauration dans les hôpitaux ; le GHER a également commis une erreur manifeste d'appréciation en notant " très-bien " le critère " de manière générale, les aspects
1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
extérieur des constructions existantes et à l'aspect extérieur des constructions nouvelles ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UG 12.3 de ce règlement relatives au stationnement des
4ème chambre
DCA_21TL04739_20230406
6 avril 2023
En douzième lieu, aux termes de l'article UC 11 du même règlement, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation des sols
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
Aux termes de l'article A 11 de ce plan local d'urbanisme et relatif à l'aspect extérieur : " 1. Dispositions applicables aux habitations () / 2.
DCA_21MA00429_20230202
2 février 2023
En quatrième lieu, aux termes de l’article NB 11 du règlement du POS communal, relatif à l’aspect extérieur : « 1- Aspect - / Par leur aspect extérieur et leur implantation, les constructions et autres
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
VOLUMES ET TERRASSEMENTS / • Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. /• Les constructions et leurs annexes doivent s'adapter
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
Selon l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Salles-Curan, applicable à la zone agricole A dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet litigieux : " Aspect extérieur
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
qu'à la conservation des perspectives monumentales ", et aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme " Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
En premier lieu, l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords, applicable à la zone UB dans laquelle se situe le
DCA_22VE00769_20240208
8 février 2024
contre l'incendie, d'autre part, de l'absence d'atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, et, enfin, de l'absence d'atteinte à l'unité d'aspect
DCA_21BX01794_20230627
27 juin 2023
qu'il ressortait des pièces du dossier que la SCI Mimbeau a, après son acquisition, en 1976, transformé cet immeuble en appartements destinés à l'habitation principale par des travaux, qui ont affecté l'aspect
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
La notice est en outre complétée, et remplacée pour ses aspects modifiés, par les pièces jointes aux dossiers de demande des permis de construire modificatifs, qui comprennent notamment des plans de masse
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article UD 11 du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Bazas alors en vigueur, relatif à l'aspect extérieur des constructions : " L'aspect des
DCA_22BX02924_20241219
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02379_20250327
27 mars 2025
constructions ou installation, ainsi que les changements de destination d'immeubles, de locaux ou d'installations soumis ou non à permis de construire, qui par leur destination, leur importance ou leur aspect
6ème chambre
DCA_21NT00614_20221129
29 novembre 2022
Aux termes du paragraphe 3 de l'article 1er de la directive du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " La présente directive s'applique à tous les secteurs
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
En dernier lieu, aux termes UA 11 du règlement du PLU intitulé " aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords - protection des éléments de paysage " : " 11.1 - Dispositions générales
DCA_20NT01856_20230526
26 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UA 11 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) : " Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords/ Caractéristiques architecturales des façades
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