D E C I D E : Article 1er : La requête des associations " Les Amis de la Terre Paris " et " France Nature Environnement Paris " est rejetée.

de défense des consommateurs telles que l'association Force ouvrière des consommateurs de Haute-Corse (AFOC), l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir de Corse, l'association U Levante, les amis

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, l'association France Nature Environnement et l'association Guyane Nature Environnement, représentées par Me Victoria, concluent au rejet de la requête et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité des demandes présentées par l'association FRENE 66, l'association " Mieux Vivre à Salses " et M. C : 4.

, l'association Collectif Inter-Urgences, Mme AK V, Mme B X, M.

Article 2 : La requête de l'association Les Robins des Bois de la Margeride est rejetée.

Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire apportée par l’associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux

Il précise également que les observations alors formulées par l'association n'ayant pas influé, dans le sens voulu, sur le contenu du projet, cette association a également participé à l'enquête publique

entaché d'erreur de fait dès lors qu'à la date de création de l'association communale de chasse agréée de Feneyrols, l'association Le groupement des propriétaires fonciers du Raz, de la Plaine, de Margot

J, représentant l'association et les autres appelants, et de Me Barbeau, pour la commune de Hyères.

L'association requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que ce CD Rom n'était pas joint à la convocation.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en

Il résulte de l'instruction que le président de l'association " les Robins des Bois de la Margeride " et le président de l'association " Vents de Lozère " sont habilités à ester en justice en vertu des

E, la somme en litige ne figurait pas dans un compte courant d'associé intitulé " consorts E ", dont il serait titulaire dans la société C avec ses parents, mais dans un compte courant d'associé non nominatif

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, la SELARL ASTEREN et la SELARL MJ et associés, liquidateurs judiciaires de l'association FEDOSAD, représentées par Me Flahaut concluent au rejet de la requête

L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a alors demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler cette décision.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, la commune d'Agde, représentée par la SCP CGCB et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association