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14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02449_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02450_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Pour refuser l'autorisation d'exploiter trois des quatre éoliennes du projet de la société requérante, les préfètes de la Somme et de l'Oise se sont fondées sur l'existence d'une " barrière visuelle de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Pour refuser l'autorisation d'exploiter une éolienne du projet de la société requérante, la préfète de la Somme s'est fondée sur la formation, par l'ensemble des projets, d'" une barrière visuelle de plus

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00545_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, le 18 octobre 2018, alors qu'elle sécurisait l'accès à une école, Mme C a été blessée par la chute d'une barrière de chantier.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00934_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Son véhicule a alors percuté le poids-lourd qui circulait en sens inverse et s'est encastré, plus loin, dans la barrière de sécurité située du côté droit de la chaussée.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03637_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

cette dernière ne permettent de quantifier la durée du temps passé à étudier la psychologie, les missions réalisées et le degré d’autonomie accordé à l’étudiante, en toute hypothèse réduit par « la barrière

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01669_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

été réduites à cinq, leur garde au sol ne sera pas inférieure à 30 mètres et la zone d’implantation proposée prévoit une trouée d’un kilomètre entre les éoliennes E2 et E3 afin de limiter l’effet barrière

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03130_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

courriel, de l'ordre d'évacuation aux usagers, mais également un affichage du message d'obligation d'évacuation sur l'écran de la borne d'accueil, le déclenchement d'une sirène, l'ouverture de la barrière

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21549_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

avoisinants en intégrant les boisements dans ces photomontages, il résulte de l'instruction que ces boisements sont essentiellement composés de feuillus à feuilles caduques, lesquels ne créent pas de barrière

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01039_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

justifiait l'absence de procédure contradictoire ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait ; les panneaux, de petite taille, ne présentaient aucun danger pour la circulation, et aucune barrière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02633_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A a continué à circuler librement dans les parties communes de la résidence et à l'extérieur, sans respecter les gestes barrières, et est entré en contact avec d'autres occupants de cette résidence.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03522_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

particulièrement des " fiches évènement " produites par la société requérante que cette dernière a été contrainte, pour fluidifier la circulation aux abords de la manifestation, de procéder à l'ouverture des barrières

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01816_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

conditions de stationnement, et qu'il existait des conflits de voisinage, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. et Mme A, qui indiquent que le passage sur leur parcelle est " libre et sans barrière

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Les époux D, par un acte authentique du 29 janvier 2011, ont acquis auprès de Réseau ferré de France une ancienne maison de garde-barrière et plusieurs parcelles attenantes, respectivement inscrites au

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA03962_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

cette installation, en méconnaissance de l’article 4-3-3 du règlement des étalages et terrasses de la Ville de Paris qui prévoit que « le périmètre des contre terrasses sur stationnement est équipé de barrières

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03036_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

des médicaments essentiels du Nigéria, selon le référentiel de 2020, et le système de santé psychiatrique nigérian ne permettrait pas un accès effectif aux soins, tant en raison de l'offre que des barrières

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

14 janvier 2026

Cette implantation aura pour effet de créer un linéaire quasi-continu de dix-huit éoliennes sur près de cinq kilomètres, occasionnant ainsi un effet barrière dans le paysage, ce dont rendent compte les

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