CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00184_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00233_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Baali La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00516_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

B... se prévaut d’une mention NPAI sur l’avis de réception du pli daté du 17 août 2023, cette mention a été barrée par les services postaux.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00383_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Badri, représentant la commune de Toulon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL03136_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

B ont déposé le 7 février 2022 après des services de la commune de Saint-Ambroix (Gard) une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21766_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL22347_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Baali La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20964_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21483_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

ChabertLa greffière, Nadia Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21590_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC00470_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Wallerich, juge des référés, - et les observations de Me Le Boulch, pour la société " Parc Eolien de la Voie du Tacot ", qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens développés à la barre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00830_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

B, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 du

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00011_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

B produisait une demande d'autorisation de travail établie le 10 mai 2022 pour un emploi de coiffeur barbier, ainsi que des bulletins de paie de 2018 à 2022 pour des activités salariées au sein de différentes

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

B est l'inventeur de brevets relatifs à des barrières de sécurité destinées aux circuits automobiles et de karting et titulaire de la marque de commerce " Tecpro Barriers ".

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01915_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Guille pour la société Auchan E-commerce France, ainsi que celles de Me Barrier, substituant Me Teyssier, pour Mme A ; Considérant ce qui

Source officielle

Page 12 sur 65

← Précédent Suivant →