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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
19 septembre 2022, soit antérieurement à la date de l'arrêté attaqué, un contrat de soutien et d'aide par le travail avec l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) du Thérain situé à Beauvais
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête, demande, par la voie de l'appel incident, l'annulation de l'article 1er du jugement attaqué en ce qu'il a limité la condamnation de l'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00121_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales avaient été diligentées dès le mois de mars 2016 sur ordonnance de la juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Beauvais
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00235_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il produit le rapport d'un médecin du centre hospitalier de Beauvais du 26 janvier 2016 ainsi que plusieurs certificats médicaux délivrés en septembre 2021 attestant de la nécessité d'une réfection de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le permis de construire de régularisation du 27 janvier 2022 a été pris après l'avis favorable de la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) rendu le même jour, qui fait état de l'existence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
faits qui lui sont reprochés est établie par l'autorité administrative, Mme B n'est pas fondée à se prévaloir de la décision du 25 avril 2019 par laquelle le procureur adjoint de la République de Beauvais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) RBS exploite sous l'enseigne " V and B " un établissement à Beauvais, dans l'Oise, ayant des activités de vente de boissons à consommer sur place, à emporter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
susceptible d’être impactée par son projet n’est pas dénuée de toute sensibilité stratégique puisqu’elle comprend notamment les abords de la capitale ainsi que le secteur d’arrivée sur l’aéroport de Beauvais-Tillé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01686_20250220
20 février 2025
20 février 2025
condamnée par le tribunal judiciaire de Bobigny, le 16 juin 2022, à une peine de trois ans d'emprisonnement pour recel en bande organisée de bien provenant d'un vol et écrouée au centre pénitentiaire de Beauvais
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00815_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 16 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné l’intéressé à huit mois d’emprisonnement en raison de faits de violence suivie d’incapacité supérieure à huit jours, commis en récidive
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03224_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
provenant de son logiciel commercial et les opérations reportées en comptabilité ; il y a eu une grave erreur de croisement des tables ainsi que le révèle l'erreur sur la facture de 2 775,45 euros pour Beauvais
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Les parcelles AE 108, 110 et 112 sont quant à elles situées dans un secteur essentiellement agricole délimité par la rue de Beauvais et la RD n°12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00149_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'installation est composée de l'unité de méthanisation et de ses équipements annexes, prévue au lieu-dit Beauvais sur le territoire de la commune de Biéville-Beuville, et de plusieurs ouvrages de stockage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A produit également des attestations de la directrice de l'école maternelle dans laquelle était scolarisé un de ses enfants, du centre médico-psychologique de Beauvais et d'un médecin, ainsi que de nombreuses
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03697_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
. et Mme A E sont propriétaires depuis 2004 dans l'Orne d'un domaine forestier d'une superficie d'environ 650 hectares à cheval sur les territoires des communes de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Beaufai
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00548_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le 16 janvier 2013, le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné l'intéressé à huit mois d'emprisonnement en raison de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A la suite d'accidents survenus dans l'établissement de la société Dispovet situé à Saint-Just-en-Chaussée, dans l'Oise, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle de Beauvais a constaté sur place,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00181_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
éléments propres à lui permettre de souscrire cette déclaration et qui connaissait, en particulier, le montant de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de trois immeubles lui appartenant à Beauvais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B a déposé plainte pour escroquerie, cette plainte a été classée par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais le 7 janvier 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00705_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la nature et du nombre des dysfonctionnements ainsi relevés, et alors au demeurant qu'il est constant que la dissolution du GAEC avait été prononcé par un jugement du tribunal de grande instance de Beauvais
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