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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01918_20230130
30 janvier 2023
égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel des certificats de scolarité, une attestation de la caisse d'allocations familiales et des documents de circulation de la belle-fille
5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
M. et Mme D font essentiellement valoir qu'à cette date, cette pandémie n'avait pas encore gagné Belle-Île-en-mer et la commune de Bangor, tandis que le préfet du Morbihan avait abrogé son arrêté de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
construction de l'infrastructure routière concernant la déviation de la RN 134 ; il en est de même des effets cumulés avec le projet concernant l'opération de mise en sécurité de la RN 134 sur la section Belair-Oloron-Sainte-Marie
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02362_20230525
25 mai 2023
ou, régulièrement, dans la ZNIEFF " Ruisseau du Bornant à Fain-les-Moutiers et Bierry-les-Belles-Fontaines ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02010_20260512
12 mai 2026
I... et 25 000 euros pour chacun de ses enfants et sa belle-fille.
4ème chambre
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
du 4 août 2020 refusant de délivrer à cette société un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de création d'un ensemble commercial au sein de la ZAC de la Belle
DCA_24BX01045_20250108
8 janvier 2025
Mme C épouse M soutient que L de la Guyane a commis une erreur de fait en indiquant qu'elle a déclaré être hébergée par un tiers dès lors qu'à la date de l'arrêté attaqué elle était hébergée chez sa belle-mère
DCA_21LY02650_20221006
6 octobre 2022
Mme C, ressortissante arménienne née en 1938, est entrée en France le 16 février 2015 selon ses déclarations, en provenance de l'Ukraine, où elle vivait régulièrement depuis 2007, accompagnée de sa belle-fille
DCA_21LY02655_20221006
arménienne née en 1976, est entrée en France le 16 février 2015 selon ses déclarations, en provenance de l'Ukraine, où elle vivait régulièrement depuis 2007, accompagnée de ses trois enfants et de sa belle-mère
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
O K et Mme N K, beaux-frères et belles-sœurs de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00365_20221031
31 octobre 2022
les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ne tenant pas compte de la présence de membres de sa famille et de sa belle-famille
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01645_20230313
13 mars 2023
contredite ; -il n'y a pas eu de refus de contrôle ; -les dégradations et les pertes subies suite à la tempête Adrian constituaient un motif grave et légitime justifiant une absence de contrôle ; -sa belle-mère
6ème chambre
DCA_24NT02493_20251014
14 octobre 2025
’homme et des libertés fondamentales ; leur séjour avait une vocation uniquement familiale puisqu’il s’agissait de rencontrer leur petite fille née en 2022 et d’assister aux obsèques du père de leur belle
3ème chambre
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
ses attaches familiales , qu'elle est veuve et que ses deux enfants se trouvent en France, qu'elle vit avec l'un de ses fils titulaire d'une carte de résident qui la prend en charge, ainsi qu'avec sa belle-fille
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
que son frère vit également en France et son père et sa mère sont décédés ; il est par ailleurs associé dans le capital de la SARL MPFE depuis 2013, société constituée à l'origine par son frère et sa belle-sœur
DCA_24LY02904_20250506
6 mai 2025
l'assistance est indispensable, l'a prise en charge et elle est suivie médicalement en France ; le centre de gravité de sa vie privée et familiale est en France métropolitaine, où résident son fils, sa belle-fille
DCA_22MA03069_20240315
15 mars 2024
J E, la somme de 30 000 euros au titre de son préjudice moral et à Mme G E, belle-sœur de M. J E, la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
local d'urbanisme de la commune en tant notamment qu'elle porte sur la création de " la vaste zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
la délibération du 13 septembre 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Martin a délivré à Mme C un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé 19 impasse des Manguiers Belle-Plaine
Juge des référés
ORCA_25NC02582_20251128
28 novembre 2025
C... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence à ses côtés de sa compagne et de leurs enfants ainsi que de la présence de sa belle-fille.
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