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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01781_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21571_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Moiroud-Besse, représentant la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00956_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01129_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler, à titre principal, l’arrêté du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03360_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour salarié,
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05072_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coudon, représenté par Me du Besset, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contestées ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01301_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115011 du 14 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Besse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2007542 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00337_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01398_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
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