le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

B..., représentée par Me Bessède, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a ordonné, à titre conservatoire

services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty, Belviane et Cavirac, Belvis, Bessede

ne porte aucune atteinte significative aux caractéristiques paysagères du massif cantalien ni de la planèze de Cézens ; l'incidence sur les lieux de vie environnants, soit Cézens et le hameau de la Bessède

Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QX Affaire : [N] [C], [J] [L] épouse [C], [U] [C], [W] [C], [I] [C] C/ [K] [S] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BESSEDE

C..., représentée par Me Bessède, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects de

Jean-Pierre M... demeurant ..., Mme Michèle C... demeurant à "Poutéou" Gondezagues à Fumel (47500), Mme Geneviève Z... demeurant à Saint-Avo de Bessede, Bouillac, Le Buisson de Cadouin (24480), Mme Christine

Demeurant La Bessède-81330 ST PIERRE DE TRIVISY Partie civile, non appelante, non comparante RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 04 Avril 2007, a :

réglementation de l'environnement et des règles d'hygiène, que le traitement du lisier pour sa désodorisation soit effectué, et que l'épandage du lisier sur la parcelle de la Combalière en face la Bessède

D B, agent titulaire de la fonction publique territoriale, adjoint technique principal 2ème classe, dans les effectifs du SYGED Bastides Forêt Bessède, puis du Syndicat Mixte pour la Gestion et le Traitement

SERVICES prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 329 478 333 [Adresse 16] [Localité 4] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe BESSEDE

Diverses associations environnementales, dont la SEPANSO de la Dordogne, ainsi que les présidents des communautés de communes " Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède " et " Sarlat Périgord Noir " ont

Adresse 1] Madame [R] [L] [A] épouse [K] née le 23 Août 1955 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Christophe BESSEDE

assistés de Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur [R] [U] né le 29 Mai 1965 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me Christophe BESSEDE

profession d'exploitant forestier et qui était à la tête d'un important patrimoine immobilier, a vendu le fleuron de sa propriété, constitué par la forêt de Navarre, située sur les communes du Bousquet, de Bessede-de-Sault

DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté de Me Christophe BESSEDE

COUTANCES INTIMÉS : Monsieur [V] [L] né le 19 Décembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Christophe BESSEDE

Localité 10] N° SIRET : 450 066 162 [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Christophe BESSEDE