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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
d'habitation ou un lieu d'entrepôt aggravé par une autre circonstance et que pendant sa détention, le requérant a également été condamné à une peine de six mois de prison par le tribunal de grande instance de Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02957_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A ce titre, il ressort des pièces du dossier que, par une ordonnance d'homologation du président du tribunal judiciaire de Béziers du 22 août 2022, l'intéressé a été condamné à une peine de trois mois
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02948_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... l’octroi d’un certificat de résidence, le préfet s’est fondé sur la menace à l’ordre public qu’elle représente en raison de sa condamnation le 22 février 2016 par le tribunal correctionnel de Béziers
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01049_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 25 mars 2025, il a été interpellé par les services de police de Béziers dans le cadre d’un contrôle routier pour infraction au code de la route.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Les requérants soutiennent qu'ils sont pris en charge par leur fille et leur gendre qui les hébergent à leur domicile à Béziers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ressort des pièces du dossier qu'au mois d'août 2019, Mme B a refusé de reprendre à son domicile deux des personnes accueillies, auparavant adressées au service des urgences du centre hospitalier de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01811_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
garde à vue pour des faits de tentative d'obtention indue de document administratif, détention de faux documents administratifs et usage de faux document administratif commis à Chalon-sur-Saône et Béziers
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00099_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans l’ensemble de ces conditions, alors même que l’intéressé se prévaut de sa volonté de réinsertion, d’une attestation de travail au centre pénitentiaire de Béziers en tant qu’opérateur aux ateliers,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
caractérise également un vice d'une gravité suffisante ; - à titre subsidiaire, la requête de première instance doit être regardée comme irrecevable car en application de la jurisprudence " Commune de Béziers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
libéralité ; les parties ont consenti des concessions qui ne se limitaient pas aux dépenses utiles ; elle pouvait obtenir le paiement des bons de commande en application de la jurisprudence " Commune de Béziers
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21154_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A aurait appelé à plusieurs reprises le service de Béziers qui suit sa fille, mais n'a pas pu les rencontrer et ajoute qu'il souhaiterait être reçu en entretien afin de pouvoir échanger sur la situation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Au titre de la première de ces deux périodes, Mme A, alors chargée d'études contrôle de gestion à Béziers-Vendres, se borne à produire en cause d'appel l'attestation d'un ancien collègue de travail faisant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01900_20250827
27 août 2025
27 août 2025
préfet de l'Hérault s'est fondé sur la menace à l'ordre public que constitue la présence en France de l'intéressé, lequel a notamment été condamné le 27 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02887_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de leur gravité, la présence en France de l'intéressé doit être regardée comme constituant une menace pour l'ordre public, quand bien même la juge d'application des peines du tribunal judiciaire de Béziers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Bezol, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Durand, représentant M. E et Mme D.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
aux faits faisant l'objet du signalement ; - l'arrêt isolé de la cour administrative d'appel de Nantes n° 20NT02088 du 29 octobre 2021, invoqué par les ministères sociaux, concerne un recours " Béziers
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02617_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il fait enfin valoir, au demeurant sans en justifier, que l’intéressé a été condamné le 7 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Béziers à une peine de quatre mois avec maintien en détention pour des
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02865_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
entré en France à l'aide d'un visa de tourisme en novembre 2017, selon ses déclarations, à l'âge de vingt-trois ans, a été interpelé, à la suite d'un contrôle d'identité effectué dans un train reliant Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'extrait du bulletin des annonces civiles et commerciales et de l'extrait Kbis produits au dossier que la société C2D a fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés de Béziers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Guin, substituant Me Beugnot, représentant la SOLEAM et de Me Tomas-Bezier, substituant Me Cécère, représentant
Source officiellePage 12 sur 14