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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01728_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’EARL Moulin Ory fondées sur les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, les modalités de contrôle des connaissances relatives à l'année 2018/2019 comportaient bien l'ensemble des renseignements exigées par la circulaire n° 2000-033.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, si le préfet du Cher estime que rien ne permet de garantir un débit suffisant en aval du moulin de l'Abattoir, il résulte de l'arrêté du 24 janvier 2019, spécifique à cet autre moulin, que ce dernier
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00759_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SARL La Grange du Moulin correspondait à leur valeur réelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par suite, les conclusions en injonction présentées par la SCI Moulin des fourneaux ne peuvent qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à Eau en vue de créer cinq lots à bâtir sur les parcelles cadastrées ZE 67 à 71 situées rue du Moulin.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'organisation du temps de travail dont ils relevaient, soit 7,40 heures pour les salariés en modalités standard et 7,7 heures pour les salariés en modalité de réalisation de mission et à la déclaration
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04420_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2021 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Hérault du 28 juin 2021 visées ci-dessus ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03170_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les 314 salariés soumis aux régimes horaires conventionnels " modalité standard " ou " modalité réalisation mission " de l'établissement de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00294_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
de connaissances et de compétences qui relèvent de cette modalité d'évaluation. () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01203_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A à la centrale nucléaire de Saint-Alban, l'administration, après avoir relevé que sa moralité et la qualité de son travail n'étaient pas en cause, a indiqué que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant sont fixés par l'arrêté d'autorisation de l'installation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02267_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du système de décompte mis en place pour l'ensemble des salariés de l'établissement de Lyon relevant des deux régimes horaires " modalité standard " et " modalité réalisation mission ", lesquels étaient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
du système de décompte mis en place pour l'ensemble des salariés des deux régimes horaires" modalité standard " et " modalité réalisation mission ", lesquels étaient identifiés avec suffisamment de certitude
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00930_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société civile immobilière Le Moulin a pour objet social « l’acquisition de la propriété dénommée Moulin de Pont de Roudier située à Beaumont-en-Périgord (Dordogne), la mise à disposition à titre gratuit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des terrains appartenant à Mme B D et à Mme C F situés dans ce secteur s'insèrent dans une bande plus longue longeant le ruisseau du Moulin, entièrement
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01921_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail sous les mêmes modalités
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
retenue, n'a pas pu au cas d'espèce nuire à l'information du public ; la clé de répartition du financement public n'a pas eu d'incidence sur les indicateurs de rentabilité présentés dans l'étude ; le bilan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Moulins
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