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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01174_20231016
16 octobre 2023
18 décembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Juge des référés
ORCA_24VE01020_20251014
14 octobre 2025
2024 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et de lui délivrer durant
1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Durand substituant Me Falala pour la Ville de Paris et les observations de Me Tasciyan pour M. B....
1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, représentées par Me Ingelaere et Me Blanco, demandent à la cour : 1
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
Il apparaît que, comme l'exprime notamment une note blanche produite au dossier, des séjours répétés hors de France ainsi que de liens noués avec des ressortissants étrangers " peuvent rendre vulnérable
9ème Chambre
DCA_22PA05391_20240329
29 mars 2024
Face à cette situation qui a présenté un caractère ponctuel, une modification du paramétrage du logiciel a été effectuée et la direction a procédé à une vérification des zones blanches au sein de l'hôpital
DCA_22PA05392_20240329
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
B, représenté par la SCP Fliche, Blanché et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis et la SHAM à lui verser
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01011_20220712
12 juillet 2022
pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer, durant
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
), qui devront être reportés sur le relevé du Géomètre ; il devra la matérialisation des réseaux, étant responsable de toute détérioration qui leur serait occasionnée durant le chantier, il devra leur
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Cabrol pour les requérants et de Me Durand
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
: " Return of the Khilafah " (" Retour du Califat "), y a diffusé le " takbîr " (" Allahu akbar ") et y a posté une photographie comportant la " chahada " (profession de foi musulmane) en lettres blanches
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23DA02172, la société civile de construction-vente (SCCV) Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la
DCA_23TL02243_20240613
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202350 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler
2ème chambre
DCA_23TL02329_20260203
3 février 2026
D..., a réalisé une marche pour faciliter l’accès à la douche en utilisant du ciment, de la colle à carrelage et du joint blanc, pour un montant de 60 euros et le coût de main d’œuvre doit être évalué
DCA_24PA05107_20260303
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, particulièrement des notes blanches des services de renseignement, précises et circonstanciées, produites au contradictoire, et non sérieusement contestées, notamment,
4ème Chambre
DCA_24VE02063_20260120
20 janvier 2026
ans à la date de la décision contestée, avait fait l’objet de onze interpellations au cours des années 2021 à 2023, pour des faits de violence sur mineur de quinze ans sans incapacité, de port d’arme blanche
DCA_22PA05394_20240329
DCA_22PA05398_20240329
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