Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles ces dépenses, étrangères à la gestion normale de l'entreprise.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a refusé d'admettre en charges déductibles ces dépenses, étrangères à la gestion normale de l'entreprise.

Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a réintégré ces charges dans ses bénéfices imposables. 18.

Il fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a opposé l'autorité de la chose jugée par le jugement du 20 avril 2017 pour rejeter les conclusions présentées à son encontre par Mme C, alors

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS JMB Bois ne sont pas fondés.

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

sur des locaux de son immeuble, situés au second étage, ont eu pour objet d’y créer de nouvelles surfaces habitables ; la déductibilité des dépenses correspondantes a, par suite, été remise en cause à bon

intégralement reprises, y compris le tableau figurant en annexe, par la documentation de base relative aux capitaux mobiliers référencée DB n° 4 J-1334 mise à jour au 1er novembre 1995 et publiée au BOI

portion de bois déclassée sur Guitrancourt de sorte que ces espaces sont ouverts à l'urbanisation alors que ces bois appartiennent à une zone d'intérêt paysager prioritaire ; pour ces motifs, la mission

Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration fiscale a considéré que l'abandon de créances litigieux ne constituait pas une aide commerciale déductible au sens et pour l'application des

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause l'existence de déficits fonciers à raison de cette habitation.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

Il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus, à bon droit, par le premier juge aux points 3 et 4 de son jugement.

B... se borne à reproduire en appel. 5. En deuxième lieu, si M.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif au point 8 du jugement attaqué. 8.

Par conséquent, c'est à bon droit que l'administration en a refusé l'imputation. 14.

de la somme de 5 429 euros ; 2°) de rejeter l'appel incident présenté par l'EARL Château du Grand Bois ; 3°) de mettre à la charge de l'EARL Château du Grand Bois la somme de 3 000 euros au titre

Par une décision du 29 novembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l'effet d'exercer les pouvoirs prévus aux