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527 résultats pour « Brouchot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02102_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Parée, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et la société Maison Bleue, et de Me Vic, pour Nantes Métropole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02433_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, substituant Me Cessac, représentant la société Cofinex. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03114_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay pour M. et Mme A et C pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00274_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. D Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00357_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, représentant M. B, et de Me Vic, représentant la commune de Nantes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00697_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT04493_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. La rapporteure, K. D La présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01377_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01461_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01463_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. G La présidente, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01621_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01639_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. FLe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02162_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, I. FLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02334_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03500_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, H.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03653_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00045_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00353_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. La rapporteure, I. D La présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00978_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00979_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.

Source officielle

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