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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisante pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan noir, l’Œdicnème criard dont 160 spécimens ont été observés en rassemblement post nuptial et le Busard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact que l'aire d'étude rapprochée présente une sensibilité qualifiée de moyenne à forte pour l'avifaune, notamment les oiseaux de plaine, s'agissant du busard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
au dossier, que des échantillonnages réalisés en phases hivernale, prénuptiale, de reproduction et postnuptiale, ont révélés la présence dans la zone d'implantation du projet d'éoliennes contesté du Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard et l'Alouette Lulu, enfin, un risque faible de dérangement et de mortalité par collision pour le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté, que l'ensemble de ces mesures est de nature à prévenir effectivement les atteintes à la faune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal et le Busard Saint-Martin
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles, à savoir l'aigle royal, la bondrée apivore, le busard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les requérants font plus particulièrement état, pour l'avifaune, d'une atteinte portée à la Cigogne noire, à la Bondrée apivore, au Milan noir, au Milan royal, au Busard Saint-Martin, au Pic noir, au Pic
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
second lieu, il résulte de l'instruction que le projet est situé en dehors de axes de migration des oiseaux et que l'étude d'impact retient un impact faible sur l'avifaune nicheuse dont font partie le busard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Pietra, représentant la société Sablière de la Salanque ; - les observations de Me Buchard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ligue de rotection des oiseaux à roximité immédiate du site de la carrière de Semondans de janvier à mai 2025 que lusieurs es èces rotégées ont été contactées aux abords de la carrière dont le busard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
réalisation des travaux, ainsi qu’un risque de mortalité par collision, modéré à assez fort, pour les espèces volant à haute altitude telles que les rapaces, l’alouette des champs, la buse variable et le busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il conclut à un impact nul ou très faible sur les autres oiseaux de plaine, les busards, l'oedicnème criard, le pluvier doré et le vanneau huppé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il résulte de l’instruction l’article II.2.g de l’arrêté en litige impose à l’exploitant au titre des mesures d’accompagnement, en cas de constat de la présence avérée de nids de busard dans un périmètre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
dans l'arrêté litigieux, de faire procéder à la mise en place de jachères d'une surface minimale de deux hectares, situées à plus de 500 mètres des éoliennes, afin de créer des zones de chasse pour le busard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et Serres, à la société Otéis, à la commune du Tholonet, à la société JCT, à la société Techni Chaud Froid, à la SMABTP, à la société MMA Iard, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles et à Me Verrecchia
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
De plus, la société pétitionnaire a prévu la mise en œuvre de mesures de suivi, notamment de mortalité pour l'activité chiroptérologique en hauteur et le comportemental des busards. 59.
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En revanche, en ce qui concerne les oiseaux migrateurs terrestres, dont neuf espèces (le canard souchet, le héron pourpré, le hibou des marais, l'engoulevent d'Europe, le busard des roseaux, l'aigrette
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