Le préfet de la Haute-Savoie, qui avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Butard Enescot, venant aux droits de la société X... traiteur, société

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a solidairement condamné les trois prévenus au paiement de la somme de 468 370 francs, solidairement condamné Buffard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Nid du Butard, exerçant sous l'enseigne Le Centre médical du Cèdre

La société Construction Verrechia aurait vendu plusieurs lots en l’état futur d’achèvement.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Centre médical d'Evecquemont, dont le siège est 78250 Meulan, 2 / la société Le Nid du Butard

publics envisagés susceptibles d'en modifier les qualités ; qu'en ne recherchant pas si l'architecte et l'entrepreneur avaient, à la date de la construction, la possibilité de connaître le projet de busage

cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Zéphirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Posta Vecchia

Elle expose que la société civile de construction vente ROSNY ICONICA a été constituée le 5 novembre 2021 par deux associés, les sociétés CONSTRUCTION VERRECHIA et CIVACTION et a pour objet social de réaliser

GEORGES HAYOTT - MAUD LE BRAS VERRECHIA - ROMAIN CIVEL - ELVINA LEMAIRE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Madame

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR fixé les honoraires dus par Mme [B] à Mme [T] [S]-Verrechia à la somme de 9.500 euros HT au titre de la

commerciale, financière et économique, 31 mai 1994, pourvoi n° C 92-13.365), que la société Dary's a chargé la société Transports Alloin (société Alloin) de transporter chez la société Etablissement Buissard

Lady SPA, dont le siège est Viale Cavalotti 11, 60035 Jesi Ancona (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (1e chambre), au profit de la société Buissart

parcelle AE 177, a alloué les sommes de 150 000 francs pour les 400 m formant le sol de l'immeuble bâti et ses abords immédiats, ainsi que la somme de 235 730 francs, déduction faite de l'ancienne buanderie

destination ; qu'en entrant en voie de condamnation à l'encontre de M. et Mme R... sur le fondement de la garantie décennale, sans la cantonner aux préjudices résultant des désordres affectant la buanderie

l'accident, Frédéric Y..., à verser à sa victime, René X..., la somme de 19 716,09 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "- (...) installation d'un système d'arrosage et travaux de busage

Monsieur Burkard occupe un tel emploi et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé .