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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A pratiquait de manière régulière la natation. Son préjudice d'agrément peut, dans ces conditions, être fixé à 1 500 euros. 18.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
laquelle elle a saisi le tribunal administratif ; - il n’existait aucun lien de causalité entre la prise en charge de l’accouchement de Mme E... et les séquelles dont elle reste atteinte ; - c’est de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03030_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - les observation de Me Larralde de Fourcauld représentant Mme C.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00651_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
au m² habitable, méconnaissant de la sorte les dispositions du dernier alinéa de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - la théorie de l'acte anormal de gestion ne s'applique pas en matière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Aux termes, d'une part, de l'article 1er de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Etienne, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mars 2017, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01521_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle mentionne par ailleurs son maintien sur le territoire malgré une précédente mesure d'éloignement qu'elle n'a pas exécutée, de l'absence d'insertion particulière en France alors qu'elle a conservé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Le capital des sociétés doit être entièrement libéré et être détenu de manière continue, pour 75 % au moins, par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
donner tous les éléments d’appréciation utiles pour déterminer, en tenant compte de l’absence de consolidation de l’état de santé de l’enfant, l’ensemble des préjudices qui découlent directement et de manière
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01693_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
pas les conditions pour obtenir un titre de séjour en qualité d’étranger malade au titre du 7° de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, alors qu’elle ne pourra pas accéder de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
mais à des salaires versés pour le compte de la société Néo Sécurité ; - la somme de 75 000 euros imposée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux a été encaissée sur son compte personnel, de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Braud, représentant Mme A et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01816_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C E F A, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
donc qu'à compter de cette date que le délai de prescription a pu valablement courir ; - le lien de causalité entre les vibrations générées H les travaux publics et les fissurations est établi de manière
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05058_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
gracieux, en vue du recouvrement de la créance que l'Etat détient sur la collectivité territoriale à la suite de la décision de restitution de droits et taxes acquittés par la SCI Encore + Bergère en matière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
pas fondé à demander la levée de l'arrêté de péril dès lors qu'il n'a pas procédé à l'ensemble des travaux prescrits ; - les travaux d'étaiement entre le 2ème et le 3ème étage ont été réalisés de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01546_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police ; () ". 5.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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