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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01038_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A, représenté par la Selafa Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03625_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 mai 2022 et le 1er septembre 2022, le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions, représenté par le cabinet d’avocats Cassel
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la commune de C.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Safatian, représentant le centre régional
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06324_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Marion, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Selon le calendrier des travaux, les prestations de la société Allouche, attributaire par un acte d'engagement du 18 août 2015 du lot n° 8 " Étanchéité liquide - Revêtements des sols et muraux carrelés
Source officielle5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920678 du 14 avril 2021 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00671_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par la société d'exercice libéral à forme anonyme " Cabinet Cassel ", demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02659_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin 2023 et 26 août 2024, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B, représentée par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cabinet CASSEL demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse a prononcé à son encontre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04662_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02361_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission nationale d’agrément et de contrôle du CNAPS du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D veuve G et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'ordonner
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21083_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Thierry Teulière, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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