Pierre Z..., demeurant 31, Rue nationale, 57450 Cappel, 2°/ Mme Colette Z... née X..., demeurant 31, Rue nationale, 57450 Cappel, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel

CAPELLE, 2°) Mme H...

la décision en date du 2 novembre 1983 par laquelle le chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricole de l'Aisne a autorisé la société hippique rurale et urbaine de La Capelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 21 septembre 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 août 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Capelle, 2 / de Mme Denise Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Capel, de la SCP Boullez, avocat de Mme [N] et de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 octobre 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 août 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 août 2022 à 10 heures 30 en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

du mobilier n'était pas illusoire puisque la mère d'Olivier Capelle a admis détenir une partie du mobilier dont Mme X... avait déploré la disparition ; qu'Olivier Capelle, par ailleurs, avait nécessairement

A été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience, le rapport de M. D, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022, en présence de Mme Capelle, greffière : - le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Ardel, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Capelis, de la société MMA Iard assurances

Le président du tribunal a désigné Mme Salzmann, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.