AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... serait à l’origine de calomnies, de pressions psychologiques par des regards insistants, de comportements provoquants, qu’il refuserait de leur adresser la parole et ne traiterait pas de façon égale
Source officiellePage 12 sur 21
Juge des référés
ORCA_22LY03803_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour
Source officielle