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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03916_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2101829 du 20 mai 2021 de la vice-présidente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2020 et 22 juin 2021, la commune de Caen, représentée par Me Cabot, demande à la cour, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02580_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Callot représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Laridan pour la SARL Tropicana.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, représenté par Me Calot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet et du 3
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
contredites par l'appelante, que l'altercation ayant eu lieu le 21 janvier 2017 à la sortie de l'école, s'inscrivait dans un contexte de tension familiale, dès lors que le directeur de l'école Jules Ferry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 juillet 2022 et le 20 septembre 2022, la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime, représentée par Me Ferry, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02155_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Il conduit également à une coagulation du sang qui forme un caillot venant obturer la brèche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00626_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 14 mars 2022, la SARL L'O, représentée par Me Callut, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les loges amygdaliennes les 3 et 4 avril mais non les jours suivants et notamment celui de sa sortie, le 6 avril, alors même qu’un tel examen aurait pu permettre de déceler la présence d’un éventuel caillot
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
normes et les recommandations professionnelles applicables et n’a commis aucune faute, si ce n’est celle tenant à l’obturation des drainages en certains points ; - le traitement des jonctions des capots
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02604_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
en commun de la Martigne, portant sur un emploi saisonnier d'une durée de deux mois à compter du 7 juin 2021, un contrat de mission auprès de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Calon
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00921_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A 15 heures 10, soit près de deux heures après l'intervention, il a été constaté des saignements avec d'importants caillots et une chute de la tension de Mme B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01139_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
du contentieux du Conseil d'Etat du 22 février 2021, Mme A, représentée par la SCP Bore, Salve de Bruneton et Megret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, et en dernier lieu, par Me Callon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02160_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte encore de l’instruction que les calories dégagées par ces groupes froids, de l’ordre de 50 kW, contribuent à faire augmenter la température de la cité marchande de 9 à 14°C en période estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Callot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03820_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique ; – les observations de Me Callot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Calot, représentant M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
insalubres, même après de simples travaux de peinture, et dépourvues de rideaux protégeant l'intimité ; - l'absence d'individualisation des quantités d'alimentation l'a conduit à souffrir d'un apport calorique
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La phase 1 comportait des investigations et des essais de terrain comprenant des tests de perméabilité, la réalisation de sondages carottés d'une profondeur comprise entre 10 mètres et 44 mètres, la pose
Source officiellePage 12 sur 18