Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il fait valoir que : - la requête, qui se borne à reprendre les écritures de première instance, est irrecevable ; - le calcul de la rémunération de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2010 au 1er mars 2017, et, d'autre part, les éléments de rémunération qu'elle a perçus à ce titre au cours de la même période, et a renvoyé Mme A devant l'administration afin qu'il soit procédé au calcul
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Selon l'article A.212-22-2 du code : " Le calcul des tarifs de référence d'interconnexion de l'opérateur public au titre de la terminaison d'appel voix et des prestations d'accès offertes est établi à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01121_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La TVA à 8,5 % a ainsi été calculée à partir du prix CIF (Coût, assurance, fret) et des droits à la consommation, diminué de la TVA payée en douanes et de la valeur CIF.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
contentieux de l'excès de pouvoir ; - il ne pouvait annuler le titre contesté au motif que la délibération n° 4 du 9 décembre 2019 de son conseil d'administration ne précisait pas les modalités de calcul
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02150_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
novembre 2020 par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de la région (CCIR) Paris Île-de-France a prononcé son licenciement et a fixé le montant de son indemnité de rupture selon la méthode de calcul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
d'aide calculé après contrôle sur place est diminué de 50 % du montant de l'écart constaté, le montant de la diminution est plafonné au montant de l'aide calculé après contrôle sur place ; / - lorsqu'il
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pour accueillir partiellement cette réclamation, le service a repris le calcul exposé au point 11, pour déterminer le CIMR auquel M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A compter de l'année 2006, elle a réalisé son propre calcul de risque, qui repose sur une provision en espérance mathématique ou " best estimate ", calculée au moyen d'une méthode des cadences de règlements
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
la décision est entachée d'une erreur de droit en ce que la Ville de Paris, à qui il incombe de le faire, n'établit pas que le tarif appliqué aux dispositifs d'écrans de protection et de parasols, calculé
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article 11.2 de ce CCAP : " Mode de calcul des pénalités / 11.2.1 Pénalités / Des pénalités pourront être appliquées dans certains cas.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société, qui s'est acquittée de cette somme le 14 septembre 2018, en a toutefois contesté les modalités de calcul par un recours gracieux, qui a fait l'objet d'un rejet par une décision du 7 septembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00022_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'égalité des armes résultant des stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le calcul de l'EBE figurant dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
8 du décret n° 88-614 du 6 mai 1988 ; - c'est à tort que le tribunal a annulé l'article 4 de l'arrêté du 5 septembre 2019 ; la rémunération perçue par l'agent durant le congé spécial doit être calculée
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04045_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
F par rapport aux descentes de charges et aux contrevenants mais je ne peux pas me prononcer sur le dimensionnement des éléments sans la note de calcul ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
collectivités territoriales sur leurs demandes, réceptionnées les 10 et 11 septembre 2019, tendant à la réparation des préjudices qu'elles disent avoir subis du fait de la carence de l'État dans le calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'intérêt de retard est calculé à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'impôt devait être acquitté jusqu'au dernier jour du mois du paiement. () 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02792_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
rectification du 8 juillet 2015 est insuffisamment motivée en méconnaissance des dispositions des articles L. 57 et L. 76 du livre des procédures fiscales dès lors qu'elle ne précise pas la méthode de calcul
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01697_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La requérante est donc fondée à demander le versement du complément d'intérêts moratoires correspondant à la différence entre ces deux modes de calcul.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01698_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
La requérante est donc fondée à demander le versement du complément d'intérêts moratoires correspondant à la différence entre ces deux modes de calcul.
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