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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02348_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 2 mai 2023, Mme H et les consorts A et H, représentés par Me Fabrice Chatelain, demandent à la cour :
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
énonce que : " Si les véhicules concernés sont équipés d'une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4x4 pick-up, à cabine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2021 et le 13 avril 2023, la SAS Cotonnière de la Guyane, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00151_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 21 octobre 2024, la SAS Réginéenne de Distribution (Soredis), représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le chapitre II du titre II du même règlement prévoit que : " La sous-zone R* correspondant à la présence d'au moins un autre aléa (glissement de terrain, effondrement de cavités souterraines et/ou ravinement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01492_20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'inspecteur du travail, la mini-pelle était susceptible d'être utilisée d'une manière non prévue dans la notice d'instruction, l'utilisateur pouvant notamment se lever de son siège et sortir sa tête de la cabine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
D envers les enfants du centre, évoquant des câlins et bisous, surtout aux garçons, mais également des massages dans le dos ou le ventre des enfants avec la main sous le tee-shirt, ainsi qu'une surveillance
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, par son arrêt avant dire droit, la cour a jugé que l'absence d'illustrations dans le règlement graphique de la cartographie des risques liés à la chute de blocs, à la présence de cavités, à des
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 28 septembre 2021, la SCI Bandi, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20005_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
monte-charges, les dispositifs relatifs à la sécurité et l'hygiène du personnel et aux conditions de travail, les machines, lignes de production et chemin de roulement, le dispositif de recyclage, les cabines
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense et en appel incident, enregistré le 29 avril 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par Me Cazin, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; à cette fin, elle soutient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2019, le maire lui a notifié une prolongation à 2 mois du délai d'instruction pour saisine de l'architecte des Bâtiments de France en raison de la proximité d'un monument historique, l'oppidum du Châtelard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03185_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, la commune de Bollène, représentée par la SARL Cazin Marceau avocats associés, agissant par Me Julien Marceau, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
situé à Lussabeau, à un kilomètre du projet, qui n'a fait l'objet d'aucun diagnostic de la part du porteur du projet, celui-ci s'étant contenté d'indiquer que le site en question, constitué par une cavité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01491, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01492, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier,
Source officiellePage 12 sur 42