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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 17 mai 1999, est entré en France, selon ses déclarations, le 25 mars 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02698_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Catroux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a déclaré être entré irrégulièrement en France en septembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00070_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00465_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le président de chambre, rapporteur, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00481_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01036_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catroux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22901_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22925_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A, représenté par Me Cabrol, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Toulouse d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01802_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02525_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03404_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur X. CLe président D. Salvi Le greffier R.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01701_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. COIFFET La greffière, P.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02913_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02915_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. BLa présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02916_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. BLa présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. CLa présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02919_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. ALa présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02920_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, C. BRISSON La greffière, A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02921_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. A La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00159_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, J. B La présidente, C Brisson La greffière, A.

Source officielle

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