Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02436_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La chambre de commerce et d'industrie territoriale des Landes a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00682_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la période de sa réintégration au sein des effectifs de la chambre au 24 février 2016, ainsi que la délibération du bureau de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis du 24
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il en est ainsi, notamment, de la source d'information sur le " système " de facturation automatique des frais d'assistance mis en place par la chambre.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il en est ainsi, notamment, de la source d'information sur le " système " de facturation automatique des frais d'assistance mis en place par la chambre.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02972_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort de l’article 1er de la loi du 10 décembre 1952, relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et des chambres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00024_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 26 mai 2023, la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Corse, aux droits de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00951_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par une ordonnance n° 2001211 du 28 janvier 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a donné acte du désistement d'instance de sa requête. II.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La société Funecap Sud-Ouest a sollicité en décembre 2018 l'autorisation de créer une chambre funéraire au 148 boulevard de la plage à Arcachon.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02722_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nationale des élus d'opposition a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis du 5 juillet 2018 par lequel la Chambre
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02723_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association nationale des élus d'opposition a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'avis du 5 juillet 2018 par lequel la Chambre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00886_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Sur la responsabilité de la chambre de commerce et d'industrie : 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un contrat conclu le 30 octobre 2009, la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse, aux droits et obligations de laquelle vient la chambre de commerce et d'industrie de Corse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01227_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il en résulte que la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône-Alpes est fondée à soutenir que cette ordonnance est irrégulière et doit donc être annulée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A la demande de la chambre de commerce et d'industrie, un expert a également été mandaté et a réalisé un état des lieux sur place en juin 2014.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03716_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie et des groupements
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00800_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Article 3 : La chambre d'agriculture versera à Me Verdier, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00659_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Margaroli représentant Chambres d'agriculture France et la chambre d'agriculture du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 3515