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A cet égard, dès lors qu'il est constant que le photomontage n° C18 a représenté l'impact des éoliennes depuis la grille du château, celle-ci étant dans le prolongement des jardins et du château, éléments

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure au renvoi par le Conseil d'Etat : L'association de défense du cadre de vie Sainte-Victoire (ci-après DECAVI), la société Le château de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

S'agissant de l'atteinte au château d'Artron : 9.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00814_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Chartres a délivré à la société Renaissance un permis de construire un bâtiment de 22 logements collectifs et 46 places de parking, d'une surface de plancher de 1 741 m2, sur un terrain situé 29 bis rue Chauveau

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02735_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

La commune de Gradignan est propriétaire d'un vignoble d'une superficie de 12,81 hectares dénommé " château Poumey ", en appellation Pessac-Léognan, exploité jusqu'en 2020 par la société " château Pape

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

droit et d'une erreur d'appréciation ; - le site ne présente, par lui-même, aucune sensibilité justifiant une protection particulière ; le projet n'a pas d'impact visuel sur l'abbaye de La Réau, le château

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01424_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Il est constant que le projet de la SCCV du Chevreuil, est situé dans le périmètre délimité des abords du Château de Charentonneau.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA00770_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

février 2019 et du 9 juin 2023 du conseil municipal de de Ferrières-en-Brie portant approbation du plan local d'urbanisme en tant que le plan local d'urbanisme classe le secteur situé à proximité du château

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly, la société civile immobilière du château

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03690_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

pêche maritime, dès lors qu'il s'agit d'un chemin rural ; - il incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l'intégrité du chemin ; - le château

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02408_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Le refus opposé par le préfet de l'Aisne est uniquement motivé par l'atteinte à la conservation des monuments et précisément au donjon du château de Bois-lès-Pargny et au menhir dit A ", tous deux classés

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01461_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune du Cannet, le projet de réhabilitation et de création de logements sociaux au sein du bâtiment A de la résidence « Le Château

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01858_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour rechercher les causes des inondations qu'elle a subies dans ses parcelles de vigne notamment suite à la rupture de la digue du château

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21051_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

La société civile immobilière Frederika est propriétaire du château d'Ansouis et de son pont d'accès, lequel enjambe la route départemental n° 37.

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CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX02965_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03642_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

attestation de demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Château-Gontier

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CAA

1ère chbre / 3ème chbre réunies

DCA_20NC02453_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

de Sermange, inscrit au titre des monuments historiques, l'autorité environnementale, dans son avis du 22 juillet 2016, a mentionné que le projet en litige aura essentiellement un impact pour le château

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