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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL04268_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Un avis de mise en recouvrement a été émis le 7 juin 2018 visant M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02927_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04538_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lauron, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02760_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2022; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02110_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2417677 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) de renvoyer la cause et les parties
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00689_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209090 du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01144_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2026, Mme B..., représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2411923/1-2 du 8 octobre 2025
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03509_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2024, la société anonyme à responsabilité limitée Groupe Apy, représentée par Me Charlier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01390_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B..., - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04392_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B..., représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 octobre 2021 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01285_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Noire, rapporteure, - et les observations de Me Chartier, représentant M. A....
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02660_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Chertier demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 4 novembre 2020 de la commission
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2020, l'EURL SED, représentée par Me Camarrieu Cherfils, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1701596 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02008_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02009_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Ben Hadj Younès, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 4 du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 27 juin 2024 ; 2°) d
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01702_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03804_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me de Smet, représentant la société T3M. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03993_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Serpentier pour la société Pharmacie A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 39