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A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations Me Niguès, substituant Me Le Strat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03702_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01130_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02247_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 avril 2016, M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02626_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00753_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, première conseillère, - et les observations de Me Launay, représentant Mme C épouse A.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02775_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01829_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

construction inachevée, après démolition du chalet.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03579_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 30 avril et 18 septembre 2018 par lesquels le maire de Manigod lui a refusé deux permis de construire un chalet d'habitation

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00728_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La société se charge, à cette occasion, de trouver des locataires par le biais de son site internet, qu'elle répartit dans les chalets compte tenu des disponibilités préalablement communiquées par les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01525_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A G un permis de construire un chalet de deux logements et la construction d'un garage couvert, valant permis de démolir un garage existant sur un terrain situé au lieu-dit " Le Bouchet Devant " sur le

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01833_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

BesseauGà Cholet.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01275_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Elle a déposé, le 18 juillet 2017, une demande de permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique, après sinistre, d'un chalet situé sur sa propriété.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

d'hiver, réalisée selon les principes retenus pour les chalets de vacances. ".

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02349_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le versement à Me Chaumette, conseil de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02328_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00267_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de La Clusaz a accordé un permis de construire à la SAS Cofa Promotion pour la construction de deux chalets

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

demandé devant le tribunal administratif de Montpellier, avant-dire droit, d'enjoindre à la commune du Barcarès de produire la délibération du 2 novembre 2021 fixant les redevances d'occupation des chalets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00579_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Le 1er janvier 2014, l'EHPAD " Les Charmettes " a fusionné avec le centre hospitalier de Poligny et le CIAS a été dissout.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03246_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Or la société Chalet Izia, qui s'est substituée à la société Holdispan pour l'acquisition de ces lots, jouit d'un intérêt à obtenir l'annulation du jugement attaqué.

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