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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02399_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, si la SARL SOS Bernay Intérim soutient que la SAS Société Optima Service a été imposée au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale, dans les rôles de la commune d'Evreux
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DCA_22DA02400_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, si la SARL SOS Dreux Intérim soutient que la SAS Société Optima Service a été imposée au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale, dans les rôles de la commune d'Evreux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, si la SARL SOS Le Havre Intérim soutient que la SAS Société Optima Service a été imposée au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale, dans les rôles de la commune d'Evreux
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DCA_22DA02402_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, si la SARL SOS Louviers Intérim soutient que la SAS Société Optima Service a été imposée au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale, dans les rôles de la commune d'Evreux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02403_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, si la SARL SOS Verneuil Intérim soutient que la SAS Société Optima Service a été imposée au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale, dans les rôles de la commune d'Evreux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02404_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par ailleurs, si la SARL SOS Vernon Intérim soutient que la SAS Société Optima Service a été imposée au titre de l'année 2021, selon la base d'imposition minimale, dans les rôles de la commune d'Evreux
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DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : La base imposable à l'impôt sur le revenu assignée à Mme E au titre de l'année 2010 est réduite de la somme de 91 478 euros.
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DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
constituaient un élément indissociable de l'opération de reconstruction et d'agrandissement ; la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-RFPI-BASE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lorit, représentant la société Optical Center, et de Me Lor, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03663_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'utilisation agricole des terrains depuis 1932 ce qui permettait d'exclure de ce fait un risque de pollution ; s'agissant des renseignements visés aux 7° et 8° de ce même article R. 213-7, elle évoquait un bail
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet sera recouvert d'un bardage en alucobond en partie haute et de briques et d'un enduit ton sable en partie basse.
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DCA_20DA00846_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La base d'imposition à l'impôt sur le revenu de M. et Mme B au titre de l'année 2010 est réduite de la somme 104 640 (cent quatre mille six cent quarante) euros.
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DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Au cours de ce contrôle, le vérificateur a constaté que cette société avait renoncé à facturer à la SARL LHR les loyers prévus par le bail commercial conclu avec la SARL HT2A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : Il est accordé à M. et Mme B une réduction de la base sur laquelle ont été établies les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
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DCA_21DA00344_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que la base de l'antenne sera entourée d'un grillage d'une hauteur de 1,93 mètre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01746_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme A de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, réduit de 8 000 euros la base
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DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans des cas à prévoir par la Commission sur la base de l'article 62, paragraphe 2, point h), les demandes d'aide et les demandes de paiement ou toutes autres communications, demandes ou requêtes peuvent
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DCA_19DA02186_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
, ils ont défalqué cette somme de la base d'imposition assignée à M.
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DCA_19DA02185_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n°1702061 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, prononcé une réduction en base à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales de 1 200 euros au titre
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DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
S'agissant de la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, l'administration a taxé la cession des parcelles cadastrés sur la base du prix de vente stipulé dans l'acte de cession de 105 000 euros, à
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