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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
L'article 3 de ce CTTP précisait que l'objectif de cette mission était de " classer l'ensemble des réseaux sensibles en classe A " en menant des investigations complémentaires, après analyse des éléments
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par arrêté du 27 mars 2019, les ministres en charge de l'économie et de l'agriculture ont énuméré les communes classées comme zones soumises à des contraintes naturelles (ZSCN) et comme zones soumises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01248_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
février 2020 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les requérants soutiennent qu'en vertu de cet avis conforme, la commune devait classer en zone A ou N 16 hectares initialement classés en zone constructible et non nécessaires au projet de PLU, que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
De même, les constructions proches édifiées sur des parcelles tierces ont elles-mêmes, eu égard au parti d'aménagement précédemment rappelé, été classées en zone agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
leurs parcelles en zone naturelle ; 3°) de classer leurs parcelles en zone constructible ; 4°) d'enjoindre à la commune de La Farlède de procéder au réexamen du classement de leurs parcelles, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
contesté n'est pas cohérent avec les préconisations du rapport de présentation ; - le classement partiel de sa parcelle en zone naturelle est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009458
5 décembre 2025
5 décembre 2025
. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'urbanisme et ses orientations ne peuvent justifier le classement en litige ; le secteur de Sous-Cusy constitue à lui seul une enveloppe urbanisée au sens du SCOT; - le classement du lot C constitué
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section A n° 736, 737, 738 et 1692 : 10.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En outre, l'article 0.0.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) mentionne dans un tableau les interventions courantes réalisées sur le poste du siphon de Neuville et notamment en ce qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01415_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le CNAPS, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M. B ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, professeur des écoles, a présenté une demande de promotion au grade de professeur hors-classe au titre au titre de l'année 2019/2020 puis de l'année 2020/2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 4°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de classer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M. et Mme E relèvent appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté leur demande d'annulation relative au classement en zone Ub des parcelles cadastrées section AE nos 292, 297 et 300.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que ladite parcelle, classée en zone naturelle par le plan local d'urbanisme de Mios, est totalement boisée, et vierge de toute construction.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur de fait en retenant une erreur manifeste d'appréciation du classement en zone agricole de la parcelle de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21249_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ainsi, alors que les témoignages des sapeurs de 1ère classe D,A et C ne citent à aucun moment des manquements qui auraient été commis par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B avec la professeure titulaire avec laquelle il partageait sa classe, mais également avec la directrice de l'école se sont cependant rapidement dégradées.
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