de prorogation facultative, et celle du délai de la réalisation de la vente par la clause de prorogation de plein droit, la cour d'appel a ajouté à la convention des parties une distinction étrangère

définissant l'objet principal du contrat ne peuvent être contrôlées au titre de la législation sur la lutte contre les clauses abusives que si elles ne sont pas rédigées de façon claire et compréhensible

et précis d'une clause ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse stipulait clairement « le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation » ; qu'elle stipulait

déboutée de sa réclamation ; Attendu que la société Cogefim fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'impossibilité de modifier la clause

Y... pouvait solliciter la désignation d'un expert judiciaire ; qu'en rejetant cette demande sans avoir examiné les termes clairs et précis de cette clause, la cour d'appel a privé sa décision de base

classement en première catégorie malgré l'absence de diplôme ou de mise à l'épreuve d'un concours professionnel visée par la convention collective; que dès lors, en écartant le classement retenu par

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se référant à la commune intention des parties pour interpréter une clause claire

mineure [G], avaient soutenu que la clause définissant l'invalidité permanente absolue n'est pas rédigée de façon claire et compréhensible, à la différence de la clause du contrat le liant à

, de sorte qu'une mise en demeure, même inopérante, était un préalable nécessaire à l'application de la pénalité, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la clause pénale dont il résultait

ne désigne pas clairement la juridiction compétente ; qu'en statuant ainsi, alors que la clause à propos de laquelle elle s'est prononcée indiquait : « En cas de litige, la juridiction du lieu

sont imprécises, obscures ou ambiguës, leur pouvoir d'interprétation s'efface en présence de clauses claires et précises ; que l'accord du 19 mars 1985 conclu par Septime et ses négociateurs portait exclusivement

et précis; que le contrat de travail signé le 1er janvier 1989 faisait clairement apparaître que M.

claires et précises d'un contrat excluent toute recherche par les juges du fond de la commune intention des parties ; qu'en l'espèce, le contrat de bail commercial prévoyait de manière claire et précise

Mme Y... étaient convenus du versement d'une prestation compensatoire en faveur de l'épouse mais avaient stipulé que "ladite prestation cessera d'être due en cas de remariage" ; que bien que cette clause

et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes" et de recueillir la signature de l'acquéreur ; qu'il résultait clairement de ce mandat que l'agent immobilier n'avait aucun pouvoir pour signer

4 C n'était pas rédigée en termes clairs et compréhensibles, la cour d'appel a considéré que la clause selon laquelle l'amortissement du capital ne commencerait qu'au dernier déblocage de fonds, après

emprunté en euros soit la somme de 585 000 euros, alors « que l'exigence selon laquelle les clauses définissant l'objet principal du contrat doivent être rédigées de façon claire et compréhensible implique

L'appréciation du caractère abusif de ces clauses ne concerne pas celles qui portent sur l'objet principal du contrat, pour autant qu'elles soient rédigées de façon claire et compréhensible. 8.