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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
visant à l'isoler au sein du collège " cadre " lors des élections du comité social et économique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01295_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La partie qui justifie d'un avis du collège des médecins du service médical de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de cette société dans sa mission d'exécution des travaux, l'expert relevant qu'elle " est en cause en premier chef " et qu'elle a réalisé les travaux de " la section et la conception du chéneau qui collecte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si les enfants du couple sont scolarisés au collège ou en école primaire ou maternelle à la date des décisions attaquées et font preuve de sérieux et d’une implication certaine dans leurs parcours scolaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00525_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Toutefois, par un avis rendu le 4 janvier 2023, le collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a estimé que l’état de santé de l’intéressé nécessitait toujours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
. avec la responsable de son service traduisent parfois l’agacement de cette dernière, il n’est pas établi qu’elle l’aurait régulièrement rabaissée en présence de tiers ni qu’elle se serait mise en colère
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00915_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Toutefois, il a indiqué, lors de son audition par les services de police, être célibataire et sans enfant, sans profession, avoir arrêté ses études après l'obtention du brevet des collèges et être sans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02026_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
alors que l'appelant n'apporte aucune autre précision, ne permet pas d'établir que le préfet disposait d'éléments d'informations suffisamment précis et circonstanciés et qu'en s'abstenant de saisir le collège
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
été réalisée durant la nuit qui a suivi ; - la décision de transférer A au CHU de Bordeaux n'a été prise que 16 heures après ses premiers arrêts respiratoires ; - tant le premier que le second collège
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B E J le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire du groupe hospitalier La Pitié - Salpêtrière, ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06042_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise confiée aux docteurs Vaislic, chirurgien cardio-vasculaire, Sollet, réanimateur et infectiologue et Sindres, neurologue, qui ont rendu leur rapport le 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00147_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Son état de santé a évolué défavorablement avec la survenance de surinfections bronchiques et urinaires, d'une paralysie de l'hémi-diaphragme gauche, d'un nouvel arrêt cardio-respiratoire le 16 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00044_20240801
1 août 2024
1 août 2024
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00764_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aussi ne peuvent-ils remettre en cause l'avis du 9 août 2022 du collège de médecins du service médical de l'OFII et l'appréciation portée par le préfet, le 9 mars 2023, sur son état de santé et les soins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00389_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'incompétence ; - elle a été prise en violation du droit d'être entendu consacré par l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - en l'absence de consultation du collège
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, les deux collèges d'experts ayant eu à connaître de sa situation dans le cadre de la procédure engagée devant la CRCI n'ont retrouvé aucune origine certaine aux symptômes multiformes qu'il présente.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03081_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
troisième, pourtant précédée d'une sédation, ne sont pas développées ; - c'est à tort que le tribunal a fait application d'un arrêt du Conseil d'Etat n° 198546 de 2001 pour juger qu'un médecin ne commet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Lannemezan est engagée, en application de l'article L. 1142-1 I du code de la santé publique, au regard des manquements relevés par les deux collèges
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par ailleurs, ils mettent en avant leur vie de couple marié élevant deux enfants scolarisés en 6ème au collège pour la cadette et à l'université pour l'aînée qui a obtenu un BTS en juin 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00148_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui
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