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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, la production de cartes d'aléas du plan de prévention des risques naturels en cours d'élaboration établies en 2008 et 2013 sur lesquelles le coin sud-ouest du terrain d'assiette du projet figure
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la suite de son hospitalisation alors que les experts désignés par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation du Nord-Pas-de-Calais ont estimé que l'infection était survenue sur un terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
et présente un lien physique et fonctionnel avec la montée Notre Dame constitue un accessoire indispensable de la voie publique et par suite un ouvrage public alors même qu’elle est implantée sur un terrain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’expert s’est ensuite efforcé d’identifier l’origine de ces désordres, qu’il a située dans un tassement des terres composant le terrain végétalisé et arborisé jouxtant la maison et s’étendant, en pente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet d'aménagement de la requérante est uniquement desservi par la place du maréchal Leclerc, qui est entièrement piétonne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
somme de 3 086 446,63 euros sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ; à titre infiniment subsidiaire, de condamner les mêmes sociétés à lui verser la somme de 7 086 446,63 euros sur le terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Le changement d'usage de ce site sera possible lorsque cette procédure sera terminée dans le courant du 2ème semestre de l'année 2013.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05355_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - l'intervention de la société Match est inopérante, celle-ci ayant développé un projet similaire sur le même terrain ; - la société Carvin Distribution n'a pas intérêt à agir ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
parcelle, d'enjoindre à la commune d'Etampes de classer la parcelle cadastrée AM 6 en zone urbaine de type UC et de fixer l'emprise de l'espace boisé classé sur cette parcelle au sud du chemin d'accès au terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
des fondations, à un mètre de profondeur par rapport au niveau du terrain naturel, l'enlèvement des câbles, dès lors que leur maintien pose problème à l'usage des terrains, dans le périmètre de 10 mètres
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Si M. et Mme A se prévalent en particulier d'une photographie prise en 2016 montrant des terrains enherbés dépourvus d'arbre sur la parcelle cadastrée AK n° 59, ces terrains se situent en limite de leur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone identifiée par le plan local d'urbanisme comme présentant un risque lié à la présence de cavités souterraines.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03558_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
. / Ces dispositions s'appliquent, sous réserve de celles prévues au 3° du I de l'article 35, aux plus-values réalisées lors de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits. / II.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA04101_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00340_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
E ainsi qu'à ses frères et sœur sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.
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