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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
et du rapport écrit du médecin du travail sur la compatibilité de son état de santé avec ses conditions de travail, exigés par l'article 34 du décret du 14 mars 1986 ; le premier congé décidé par ces
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - trois des conditions cumulatives prévues par les stipulations du point 2 de l'avenant n° 18 du 20 mars 2013 à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants ne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A compter du 1er avril 2010, il s'est vu proposer, à la suite d'un congé sans solde, un contrat de travail par la société DCNS.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La commune d'Autun a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite de refus née le 8 décembre 2019 du silence conservé par la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01319_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
période de congé de longue durée à plein traitement pour la même période.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a été placée en congé de maladie, du 29 novembre 2018 au 3 janvier 2019, pour syndrome anxio-dépressif réactionnel, puis en congé de longue maladie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
50 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 mai 2021 ainsi que leur capitalisation, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la dégradation de ses conditions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03939_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
prend fin le congé de maladie de l'agent. 5.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés / Ces congés sont majorés dans les conditions suivantes : / () / b) () / Six jours de congé supplémentaire pour les fonctionnaires qui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a ensuite été placée en congé de maladie à compter du 8 janvier 2013, puis en congé de longue maladie à compter d'avril 2013, et à mi-temps thérapeutique du 2 janvier au 25 septembre 2014.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
congés, son dernier congé de maladie ordinaire ayant été transformé en congé longue maladie, puis en congé longue durée du 25 juillet 2011 au 24 juillet 2015, prolongé jusqu'au 24
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, le placement d'office de Mme D en congé de longue durée, prolongé en raison de sa contestation de l'avis du comité médical devant le comité médical supérieur, puis en disponibilité
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02202_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Cependant, en raison de son placement en congé de maladie pendant plus de trois mois, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02487_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
prend fin le congé de maladie de l'agent. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01658_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00615_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A dès lors qu'un dossier dont il assurait le suivi devait être confié à son service. 10.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03916_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Du 10 octobre 2013 au 10 avril 2014, elle a été placée en congé de maternité puis, à compter du 30 juin 2014, en congé parental.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
selon les sanctions prévues en application de l'article 42. » D’autre part, aux termes de l’article 14 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03604_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans ces conditions, dès lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que de telles contraintes ont eu pour effet de priver M.
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