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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Elle retient également la présence de l’Oreillard roux, qui a le statut d’espèce quasi menacée en Picardie.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21837_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D ou en raison de leur appartenance à la communauté rom, comme fondées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 décembre 2024, 26 février 2025 et 9 mai 2025, la commune de Pleumeur-Bodou, représentée par la selarl Le Roy, demande à la cour : - de rejeter la demande d'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23342_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
sanitaire de Mangot-Vulcin et de Me Roger, représentant la société Artalia.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gros, remier conseiller, - et les observations de Me Le Roy, re résentant M. A....
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00710_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
(TGI) de Versailles le 29 novembre 2006, accompagné d'une fiche descriptive destinée aux autorités marocaines, et transmis par le procureur de la République près le TGI de Versailles au procureur du Roi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00474_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'empreinte numérique de chacune des copies est recalculée par les agents de l'administration.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01972_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
40 000 euros et des travaux sur les jardins à Medy Roc à hauteur de 10 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03021_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : M. Seillet, président, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02130_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A, représenté par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 de la préfète de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04396_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il impose à la collectivité de fournir, dans un délai de cinq ans, la copie des actes de mutation qui la rendent propriétaire des emprises comprises dans le PPI et bénéficiaire des servitudes d’accès,
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00819_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société est bénéficiaire, en application de l'article L. 214-6 du code de l'environnement, de l'autorisation concernant les ouvrages hydrauliques ROE 34414 et ROE 34416.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02272_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, gérant de cette première société est également dirigeant d'une seconde société, " A B Roger ", sise à la même adresse mais ne bénéficiant d'aucune autorisation d'ouverture d'armurerie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03907_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
novembre 2023, que le certificat médical rédigé par le chirurgien orthopédiste qui a examiné Mme B à la suite de son accident subi le 4 décembre 2010 a uniquement relevé une lésion de la coiffe des rotateurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00448_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 29 septembre 2021, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 10 décembre 2021, soutient que son appartenance à la communauté rom
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01622_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01623_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2023 sous le n° 23BX01622, Mme C, représentée par Me Da Ros, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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