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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, le groupement de coopération sanitaire (GCS) à gestion publique " La Cité Sanitaire Nazairienne ", représenté par Me Goursaud-Treboz, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société SAS G7 Location Eolia Rol a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02611_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Roux au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, la commune de Plérin, représentée par la SELARL Le Roy- Gourvennec-Prieur, demande à la cour de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03012_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - et les observations de Me Le Roy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lille de nommer, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater les désordres affectant l'immeuble situé 949 rue Roger
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01594_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - et les observations de Me Le Roy, représentant Mme D A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'une part, il résulte de l'instruction et notamment de la copie de la première page de l'offre de prêt versée au dossier, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol ; - et les observations de Me Da Ros, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En second lieu, il ressort de l’examen de la co ie de la minute du jugement attaqué transmise à la Cour qu’elle com orte les signatures requises ar les dis ositions de l’article R. 741-7 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01176_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
entrée en France le 29 décembre 2023, avec son enfant né le 5 septembre 2022, alors qu'elle était mineure, soit à l'âge de 17 ans, qu'elle a été prise en charge par un centre maternel situé à Choisy-le-Roi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00730_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En premier lieu, Mme C soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté Rom.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00731_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
En premier lieu, Mme C soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté Rom.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02829_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03341_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il est constant que le véhicule de marque Land Rover, modèle Evoque Coupé SD4 Prestige, acquis par la SARL Alain Rubiano le 28 juin 2013, a été conçu pour le transport de personnes, au sens des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, Mme B déclare être d'origine rom et ne pouvoir, de ce fait, pour effectivement accéder aux soins appropriés en Macédoine du Nord.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01173_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 5 juillet 2024, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01176_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril et 18 juin 2024, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00014_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune de Ploudalmézeau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officiellePage 12 sur 3815
COPPER ROYER, Edouard
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01266
30/06/2026
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LABROSSE, Sabine, Copper-Royer
09/03/2025
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de résolution du plan de redressement et ouverture des opérations de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 mars 2023. Mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGINI - mandataire judiciaire, 7/9 place de la Gare 94210 La Varenne Saint Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 24/01266
14/04/2024
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DE ROUX - FARNIER - COPPER ROYER
26/10/2022
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COPPER ROYER, Edouard
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire - 7/9 place de la Gare - 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/17022
29/07/2022
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