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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : La décision du 25 février 2020 de la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté est annulée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01487_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société Bio+ a demandé au tribunal administratif de Dijon, sous le n° 2201634, d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01382_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Chinouf, substituant Me Lantheaume, pour Mme Comte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ne résulte pas de l'instruction, bien que l'expert ait ajouté au surprix un préjudice correspondant au coût financier supporté par le département du fait de cet excédent de coût, que le département,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00097_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il appartenait donc à la société Franche Comté Signaux de mettre en œuvre un système répondant à ces exigences.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01164_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02919_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Franche-Comté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02214_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Comte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- et les observations de Me Coste, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M. A C, de nationalité malienne, né le 16 mai 2003, est entré irrégulièrement en France le 10 décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01013_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2022, le maire de Fontenay-le-Comte lui a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03347_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le CHI de Haute-Comté conteste ce jugement par la voie de l'appel incident.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la présidente de l'université de Franche-Comté a, suivant la proposition de la commission pédagogique
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Evin, pour la commune de Bagnolet
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gentilhomme pour la commune de Soisy-sous-Montmorency
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01753_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Apied, avocat, pour la CRPN
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00202_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ben-Gadi, substituant Me Semak
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