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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00123_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
peser un doute sur la légitimité de l’arrêté ; les organisations signataires de l’accord du 5 mars 1999 ne réunissent plus qu’un faible nombre de professionnels en qualité d’adhérents ; la mise en corrélation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00909_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
à produire ses agendas professionnels sur lesquels figurent, jour par jour, des lieux de départ et des communes de destination, ne saurait utilement soutenir qu'il appartient à l'administration de corréler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02335_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - le tribunal a inexactement apprécié l'espace personnel dont il disposait, alors que la circulaire n° AP88G05G du 16 mars 1988 a corrélé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
S'agissant de la valeur financière de l'offre, la commission a privilégié l'offre de la société Les Halles Ponotes en raison d'une corrélation directe entre la part variable de la redevance facturée aux
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ainsi que le relève à bon droit le tribunal, le versement de cette prime était implicitement mais nécessairement corrélée au fait que M. B puisse bénéficier d'un logement de fonction.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
qu'elle a été hospitalisée du 22 au 30 juin 2015 et a été opérée le 25 juin 2015 pour une reprise de prothèse de hanche gauche enfoncée et déplacée qui a nécessité une reconstruction fémorale et de la cotyle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03697_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte cependant des explications apportées en première instance par le préfet de la Martinique que le rejet de sa candidature était justifiée par le nombre limité de places, corrélé aux besoins recensés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
En produisant uniquement des extraits de son logiciel comptable sans qu'une corrélation entre les sommes y figurant et les factures de BEA soit possible, la commune de Retonfey n'établit pas que la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00873_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rapport de présentation de ce document précise que " la mise en place de ces EBC est également corrélée à un zonage Nl. " et que la protection des boisements et cours d'eau identifiés ainsi que des
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03688_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jeune A C souffre d'une lésion tumorale du cotyle droit.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, et qu'il en a déduit l'existence d'une " corrélation ", les conséquences dommageables de tels travaux, qui ne s'inscrivaient pas dans le cadre de l'exécution d'une mission de service public et qui ne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03321_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
indiquent qu'un épisode d'hypotension, dont la survenue est imprévisible et très variable, n'entraine pas nécessairement de lésion anoxo-ischémique, dont l'existence en l'espèce serait en réalité corrélée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03340_20240228
28 février 2024
28 février 2024
fait de l'absence de station de jaugeage sur le ruisseau, la valeur du module (ou débit moyen interannuel) du cours d'eau de Laval a été déterminée par la société Hydrobel en utilisant la méthode de corrélation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00580_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chiroptérologique de suivi post-installation du parc effectuée par le conseil en aménagement " espace et ingénierie " de fin février à mi-novembre 2015 l'activité du Milan royal et du Milan noir est fortement corrélée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et son fils, M. C, désormais dénommé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00688_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il résulte des éléments comptables produits par Mme A qu'il existe une forte corrélation entre son chiffre d'affaires et cette fréquentation, celui-ci étant inférieur de près de 20 % en moyenne par rapport
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 janvier 2020 ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 31 janvier 2018 ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01246_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C, représentée par Me Cottet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301554 du 18 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00195_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et de la contestation de nombreux usagers en méconnaissance de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le tarif fixé par la délibération attaquée n’était pas en corrélation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
jeux ; - l'examen des comptes retrace uniquement les crédits que le joueur a bien voulu transférer sur son compte bancaire ; les comptes en ligne et le compte bancaire du joueur sont forcément corrélés
Source officiellePage 12 sur 21