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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... et E..., représentés par Me Collet, concluent aux mêmes fins que leurs précédentes écritures et demandent en outre à la cour d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 de la maire de Rennes portant permis
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En se bornant à indiquer que le jugement attaqué ne vise ni n'analyse complètement les écritures des parties, sans préciser les points de ses mémoires qui auraient été, selon lui, omis, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A C et autres, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision implicite du maire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
du non-remboursement d'indemnités journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02831_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Collet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904329, 1906406, 2001784 du 14 janvier 2022 du tribunal administratif de Rennes et le jugement n°1906406,2001784 du 23
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01307_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
l'homme et des libertés fondamentales : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03135_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me de la Grange, avocat de la Fédération
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04037_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Pautot, avocat de l'association
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Diarra, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Dutheil de la Rochère, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le 2 octobre 2017, elle a obtenu un permis de construire en vue de réaliser différents travaux dont la création de 76 m² de plancher supplémentaire par comblement d'une courette.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si les couleurs envisagées contrastent avec la tonalité du bâti immédiatement environnant, composé de quelques maisons d'habitation recouvertes de tuiles et dont les murs sont de couleurs claires, il ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les constructions seront couvertes en tuiles creuses de Gironde, dites canal, ou tuiles canal romanes. Les couleurs vives sont interdites. () ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les constructions seront couvertes en tuiles creuses de Gironde, dites canal, ou tuiles canal romanes. Les couleurs vives sont interdites. () ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'article 10 UB ne règlemente par ailleurs pas les couleurs des toitures réalisées en l'espèce en tuiles à côtes, en terre cuite traditionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En second lieu, la décision du 10 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche en couleur établie par l'officier de police judiciaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
motivé, en méconnaissance des dispositions de l’article L. 9 du code de justice administrative, dès lors que le tribunal administratif n’a pas indiqué en quoi le revêtement de la façade en brique de couleur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
infraction dressé à la suite de la visite d’un agent assermenté sur site le 20 septembre 2017, que la piscine en litige ne respecte ni la forme longue prévue par la demande de déclaration préalable, ni la couleur
Source officiellePage 12 sur 198