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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Méditerranée, représentée par la SELARL Maras Billard Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021 sous le n° 21MA01745 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01745 au greffe de la cour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la société Abzac France, représentée par Me Babin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904941 du 29 avril 2021
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01248_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2024 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00032_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 du préfet des
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Monamy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la SARL Financière Mazet, représentée par Me Baldo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et de faire droit à sa
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier 2021, 25 avril 2021 et 4 juin 2021, Mme C, en dernier lieu représentée par Me Chadourne, demande à la cour : 1
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03231_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2020, la SAS Alsapan, représentée par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger des impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01263_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02701_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02875_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01532_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du magistrat désigné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 mai 2024 et le 31 août 2025, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par Me Tatarian, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05118_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02657_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, M. et Mme C..., représentés par Me Bizarri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024 et un mémoire enregistré le 28 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué, la société Les Posettes, représentée par Me Fiat, de la SELARL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021 et régularisée le 22 septembre 2021, et par des mémoires, enregistrés le 10 février 2022, le 2 juin 2022, le 22 août 2022,
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