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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01367_20251015
15 octobre 2025
A... a travaillé en tant qu’aide cuisinier / plongeur du 4 avril 2022 au 1er novembre 2023.
8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
de l'immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy sous-Bois et l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation de ce local et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
ORCA_25DA00708_20250904
4 septembre 2025
B a obtenu le CAP " agent polyvalent de restauration " en 2021 et était inscrit en 2ème année de CAP " cuisine " à la date de l'arrêté. 7.
ORCA_24LY00243_20260409
9 avril 2026
La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet
ORCA_24VE03333_20251003
3 octobre 2025
réside en France depuis novembre 2018, avec sa compagne, qu’un enfant est né de cette relation en juillet 2023, qu’il suit une formation afin d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de cuisine
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03289_20220929
29 septembre 2022
B, entré en France en août 2017, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier en juin 2021, a bénéficié à compter du 1er juillet 2021 d'un contrat d'apprentissage de deux ans en vue de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
aux quantités regardées comme vendues les prix de vente pratiqués et en appliquant des décotes, afin de tenir compte des pertes, de l'inclusion de boissons dans des menus ou de leur utilisation en cuisine
7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2018 n’est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors qu’elle n’expose pas en quoi les dépenses liées à des travaux relatifs à la cuisine
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02456_20240604
4 juin 2024
La gérante de la SCI Un mas entre ciel et mer expose qu'au début de l'année 2016, elle a constaté des remontées d'humidité et des infiltrations d'eau sur le sol de la cuisine.
6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
Le dysfonctionnement affectant la ventilation contraint le personnel de cuisine à vivre dans une « atmosphère chaude et humide pouvant avoir des conséquences sur sa santé ».
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
fonctionnement de la canalisation publique a obligé les eaux pluviales arrivant au regard public R, dont une paroi était cassée, à trouver un autre chemin en étant refoulées dans le terrain sous la cuisine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR) a demandé au tribunal de La Réunion de condamner
8ème chambre B
DCA_25PA03132_20260331
31 mars 2026
erreur manifeste d’appréciation quant à l’existence d’une menace à l’ordre public, les infractions pénales relevées par le préfet ont été commises il y a plus de six ans, il est titulaire d’un CAP cuisine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01489_20230125
25 janvier 2023
Selon elle, l'établissement s'est contenté de la faire bénéficier d'un accompagnement pour la définition d'un nouveau projet professionnel et a refusé de la reclasser sur un poste de chef de cuisine vacant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01467_20230309
9 mars 2023
La SA Ter Beke France, qui a exercé, depuis sa création en 1977, une activité de commerce de gros de produits alimentaires, puis a développé, à compter de 2003, une activité de production de plats cuisinés
DCA_24PA02663_20250429
29 avril 2025
A cet égard, après avoir indiqué que l'intéressé justifiait d'une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine et qu'il présentait une promesse d'embauche tendant à l'exercice de ce métier,
DCA_23MA02858_20240919
19 septembre 2024
lors qu'en raison de différents désordres l'utilisation du bateau a été rendue impossible et que l'administration ne démontre pas l'appréhension de tels revenus ; - les dépenses de la Dau robot de cuisine
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02877_20240620
20 juin 2024
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de commise de cuisine
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
G..., qui a été recruté par l’EHPAD Larmeroux en qualité d’agent du service intérieur à compter du 4 février 1991, exerçait en dernier lieu les fonctions de cuisinier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00131_20250916
16 septembre 2025
Alors qu'il a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles de cuisinier le 4 octobre 2017, il a exercé ponctuellement une activité professionnelle en qualité d'étancheur bancheur et ne justifie pas
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