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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01367_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a travaillé en tant qu’aide cuisinier / plongeur du 4 avril 2022 au 1er novembre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03581_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de l'immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy sous-Bois et l'a mise en demeure de faire cesser l'occupation à des fins d'habitation de ce local et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00708_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B a obtenu le CAP " agent polyvalent de restauration " en 2021 et était inscrit en 2ème année de CAP " cuisine " à la date de l'arrêté. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00243_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL SELAE, dont le siège était à Marsannay-la-Côte (Côte-d’Or), qui exerçait, sous l’enseigne Cuisines Schmidt, une activité de commerce de détail de meubles et d’accessoires de cuisine, a fait l’objet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03333_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

réside en France depuis novembre 2018, avec sa compagne, qu’un enfant est né de cette relation en juillet 2023, qu’il suit une formation afin d’obtenir un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03289_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, entré en France en août 2017, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de cuisinier en juin 2021, a bénéficié à compter du 1er juillet 2021 d'un contrat d'apprentissage de deux ans en vue de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01883_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

aux quantités regardées comme vendues les prix de vente pratiqués et en appliquant des décotes, afin de tenir compte des pertes, de l'inclusion de boissons dans des menus ou de leur utilisation en cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02631_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

2018 n’est pas suffisamment motivée au regard des exigences de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales dès lors qu’elle n’expose pas en quoi les dépenses liées à des travaux relatifs à la cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02456_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La gérante de la SCI Un mas entre ciel et mer expose qu'au début de l'année 2016, elle a constaté des remontées d'humidité et des infiltrations d'eau sur le sol de la cuisine.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le dysfonctionnement affectant la ventilation contraint le personnel de cuisine à vivre dans une « atmosphère chaude et humide pouvant avoir des conséquences sur sa santé ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

fonctionnement de la canalisation publique a obligé les eaux pluviales arrivant au regard public R, dont une paroi était cassée, à trouver un autre chemin en étant refoulées dans le terrain sous la cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR) a demandé au tribunal de La Réunion de condamner

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03132_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

erreur manifeste d’appréciation quant à l’existence d’une menace à l’ordre public, les infractions pénales relevées par le préfet ont été commises il y a plus de six ans, il est titulaire d’un CAP cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01489_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon elle, l'établissement s'est contenté de la faire bénéficier d'un accompagnement pour la définition d'un nouveau projet professionnel et a refusé de la reclasser sur un poste de chef de cuisine vacant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01467_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

La SA Ter Beke France, qui a exercé, depuis sa création en 1977, une activité de commerce de gros de produits alimentaires, puis a développé, à compter de 2003, une activité de production de plats cuisinés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02663_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A cet égard, après avoir indiqué que l'intéressé justifiait d'une activité professionnelle en qualité de commis de cuisine et qu'il présentait une promesse d'embauche tendant à l'exercice de ce métier,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02858_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

lors qu'en raison de différents désordres l'utilisation du bateau a été rendue impossible et que l'administration ne démontre pas l'appréhension de tels revenus ; - les dépenses de la Dau robot de cuisine

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02877_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de commise de cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

G..., qui a été recruté par l’EHPAD Larmeroux en qualité d’agent du service intérieur à compter du 4 février 1991, exerçait en dernier lieu les fonctions de cuisinier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00131_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Alors qu'il a obtenu un certificat d'aptitudes professionnelles de cuisinier le 4 octobre 2017, il a exercé ponctuellement une activité professionnelle en qualité d'étancheur bancheur et ne justifie pas

Source officielle

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