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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant la société Kaliop Group. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement nos 1903974/1-2 et 1919590/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
9 février 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Jarno représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00332_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B, représentée par Me David, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03399_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C, ressortissant tunisien né en 1995, est entré en France irrégulièrement depuis l'Italie en juin 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03878_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme JURIN, - et les observations de Me David, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Un mémoire en défense a été présenté le 28 février 2024 pour la commune de Vic Fezensac, représentée par Me Lachaume (SELARL Ten France), qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
François-Xavier Pin, président assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée et à la société Axa France Iard.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté du 9 février 2024 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06327_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, la SARL Deveze Guillerm, représentée par Me David Janiaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Poncelet pour Mme B... et celles de Me Darmon pour le lycée Victor Hugo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02268_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., ressortissant français né le 29 janvier 2003, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance aux termes de laquelle il avait, notamment, interdiction de se déplacer sans autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le rapport Atmo Nouvelle-Aquitaine fait apparaître une surconcentration de ces particules à proximité du site " DO ", près de l'usine de la société Celsa France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B G et Mme E de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans. MM.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00979_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me David substituant Me Gonidec, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01834_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 25 octobre 2024, le ministre de l'intérieur a pris à l'encontre de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, Aubeane mutuelle de France, représentée par Me David Scribe, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du groupe hospitalier du Havre ; 2)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 juin 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation
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