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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
par lequel le maire d'Aix-en-Provence lui a refusé la délivrance d'un permis de construire 25 logements collectifs, sur des parcelles cadastrées section MD nos 157, 158, 159, 166 et 167, situées 50 chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02012_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; seul le passage des pruniers peut être emprunté par les secours en cas de besoin ; – la commune procède au déneigement du chemin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En sixième lieu, si la SCEA Chemin l’Evêque-Indivision de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04553_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Marques pour la SCI Les quatre chemins. Une note en délibéré présentée pour la SCI Les quatre chemins a été enregistrée le 10 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00825_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Mme B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n° 76 située sur le territoire de la commune de Carros, le long d’un chemin rural.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03567_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, d'autre part, de tenir compte des chemins ou règles locales préexistants. (). " et aux termes de l'article R. 121-12 de ce code : " Le tracé ainsi
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du chemin du Mus, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux qu'elle a formé contre cette délibération le 23 février 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02109_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison de deux appartements sis 26 chemin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02110_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 à raison d'un appartement sis 26 chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04247_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration préalable ayant pour objet la division en quatre lots de la parcelle cadastrée 896 section B n° 19 située chemin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B fait valoir que le chemin d'accès à la propriété, qui part de la route communale et n'est pas goudronné, est raviné.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il résulte clairement des pièces du dossier qu'un chemin, dénommé " impasse des Moulins " dans certaines pièces, dessert la parcelle cadastrée section , et donne accès à la rue Jean Moulin.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte toutefois de l'ordre de service du 29 mai 2013 " sans incidence financière " que " Un volume de déblais évalué à 200 m3 s'est accumulé le long du terrain de rugby, côté ouest.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
n° 5 « chemin piétonnier de la rue du commandant A... à la rue des Huits patriotes et à la rue de Courcy » au sein du PLU approuvé le 21 janvier 2008.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02602_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ainsi, le chemin conduisant à la fontaine de l'Essert appartient au domaine public de la commune, contrairement à ce que soutient M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
maire du Pian-Médoc s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 24 octobre 2019, portant sur le détachement de deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section CR n° 11, située 11 chemin
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00723_20230222
22 février 2023
22 février 2023
et par endroit rétréci, considérant la dangerosité du cheminement lors d'afflux de clientèle, considérant l'impraticabilité du cheminement pour les personnes à mobilité réduite, considérant que le projet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... est située à 72 mètres de la ligne de chemin de fer en litige et son habitation à 122 mètres.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Dans ces conditions, M. et Mme A... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.
Source officiellePage 12 sur 165