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Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me de Cirugeda représentant la SAS Auchan Hypermarché, - et les observations de Me Dejardin substituant Me Jourdan représentant

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00600_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00609_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01201_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01580_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01681_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurie, représentant la société Pharmacie

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02199_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, avocat de la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02785_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Rougeot, avocat de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04205_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, représentant M. et Mme A, Mme

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04263_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05217_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05297_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, avocat des consorts G.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05340_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00844_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03218_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00956_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Dejardin, demande à cour : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Sambre Avesnois ; 2°) de réformer

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06195_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

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