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Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01257_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01503_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00626_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00698_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00997_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026. La rapporteure, Signé : C.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02132_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02164_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02219_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01396_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03368_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de régler l'affaire au fond ; 3°) de mettre à la charge

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03369_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Delacarte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 du tribunal administratif

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00526_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Deramaut pour la SARL Mutations Consultants, M. B D, Mme C F et M. A E.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01188_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02184_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01312_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01654_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 24 juillet 2023, 15 septembre 2023 et 3 juin 2024, Mme B..., représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin,

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02259_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour après cassation : Par des mémoires, enregistrés les 20 novembre 2023 et 1er mars 2024, Mme B, représentée par la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00679_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020 et 16 juillet 2021 la SCI Cap Zen et la SCI Huilhout, représentées par la SCP Delamarre et Jéhannin puis par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02711_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A, représentée par Me Delambre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er juin

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