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318 résultats pour « Delmas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00589_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2024 ou, à titre subsidiaire, le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00669_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme D, représentée par Delmas, a demandé à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02952_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B est atteint d'un cancer thyroïdien papillaire depuis 2003 sans agent delta, compliqué d'une sclérose cervicale, et présente en outre un diabète de type 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00270_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A C, épouse B, ressortissante nigériane née le 23 août 1981 à Warri Delta State (Nigeria), est entrée en France le 25 octobre 2010, selon ses déclarations, accompagnée de son fils, né le 29 janvier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00380_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B, représenté par Me Demars, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2301021 du 25 janvier 2023 du président du tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00885_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

SDV et la société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos du Phare ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Samson-dela-Roque

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03099_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

30 décembre 2019 ; 4°) de condamner cette commune à lui verser la somme de 22 733,76 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable ; 5°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02841_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 août, 28 septembre et 14 décembre 2020, la société Sécurité Protection, représentée par la Selarl Guérin et Delas, demande

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00468_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00477_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00480_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00484_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00485_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00489_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00491_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00492_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00493_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00494_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00495_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela

Source officielle

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