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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00593_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. II. Par une requête enregistrée le 9 février 2022 sous le n° 22PA00594, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01286_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05436_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04438_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A à l'aide juridictionnelle et que Me Sangue renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, mis à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 000 euros à Me Sangue
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02137_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02139_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02140_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02142_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02143_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02144_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02145_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02146_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02147_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA02148_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02992_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dès lors, ainsi que le soutient le préfet en défense, la requête en annulation introduite devant le tribunal administratif le 14 décembre 2021 était tardive. 4.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03537_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MBeAez a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02975_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement en date du 18 novembre 2010, devenu définitif, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 7 août 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis avait abrogé
Source officiellePage 12 sur 291